Achat maison ave
La_5858
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Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 23 sept. 2019 à 10:00
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 23 sept. 2019 à 10:00
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La_5858
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20 septembre 2019
20 sept. 2019 à 07:05
20 sept. 2019 à 07:05
Bonjour
Je souhaite acheter une maison avec un locataire.
Son bail se termine en juin 2021.
Par la suite je souhaite en prendre possession pour une résidence secondaire.
Ai je le droit ?
Merci pour vos réponses
Je souhaite acheter une maison avec un locataire.
Son bail se termine en juin 2021.
Par la suite je souhaite en prendre possession pour une résidence secondaire.
Ai je le droit ?
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Josh Randall
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23 sept. 2019 à 10:00
23 sept. 2019 à 10:00
Bonjour,
"La reprise du logement pour son usage propre est un motif de résiliation du bail qui suppose que le propriétaire veuille habiter lui-même le bien, à la place du locataire dont le bail arrivera à terme.
[...]
Le locataire qui constate que le logement est inoccupé, ou occupé par une personne extérieure à la famille, ou comme résidence secondaire, peut contester le motif de résiliation du bail. "
Source: https://www.resilier.com/guides/logement-immobilier/motifs-resiliation-bail
"Le propriétaire ne peut donner congé que pour reprendre le logement à titre de résidence principale."
Source: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/585-resiliation-du-bail-les-erreurs-a-ne-pas-faire/
"La reprise du logement pour son usage propre est un motif de résiliation du bail qui suppose que le propriétaire veuille habiter lui-même le bien, à la place du locataire dont le bail arrivera à terme.
[...]
Le locataire qui constate que le logement est inoccupé, ou occupé par une personne extérieure à la famille, ou comme résidence secondaire, peut contester le motif de résiliation du bail. "
Source: https://www.resilier.com/guides/logement-immobilier/motifs-resiliation-bail
"Le propriétaire ne peut donner congé que pour reprendre le logement à titre de résidence principale."
Source: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/585-resiliation-du-bail-les-erreurs-a-ne-pas-faire/
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