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Passage de l’Examen de conduite

Steve85Vendee - 16 sept. 2019 à 16:10
 Steve85Vendee - 16 sept. 2019 à 16:51
Bonjour,
Je vous explique mon cas, j’ai passé mon permis B le vendredi 13 septembre et le lundi 16 septembre j’ai été condamné à 8 mois d’interDiction d’obtenir la délivrance d’un permis de conduire
Je n’ai pas encore réglé l’amende qui est de 384,80€.
Si j’obtiens Mon Permis du 1er coup (j’ai la réponse demain) les 8 mois d’interdiction de permis sont-ils annulé?

Steven

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10174 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 8 623
Modifié le 16 sept. 2019 à 16:20
Bonjour,

Je n'aurais pas de certitude à vous donner une réponse mais le cas est très particulier et je suis curieux de son issu.

Si c'était sur l'obtention du permis, je dirais que la décision de justice est nulle car au moment du rendu, vous êtes déjà titulaire du permis mais si on reprend votre vocabulaire, c'est une interdiction de délivrance. Or la délivrance du permis c'est la délivrance de la carte.

Pour moi vous avez le permis (si votre examen est positif), mais on ne vous ne le délivrera pas avant 8 mois, si je suis ma théorie. mais encore une fois sans certitude.

Peut être qu'une autre personne à la réponse exacte, mais c'est assez intéressant.

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Steve85Vendee
16 sept. 2019 à 16:43
Si mon résultat est positif, dès demain je ferai une demande de fabrication de permis sur ANTS et je serai fixé si c’est possible ou pas
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AN.Banker Messages postés 10174 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 8 623
16 sept. 2019 à 16:44
Tenez nous au courant.
Sur le jugement c'est bien l'interdiction de délivrance et non de passage ou d'obtention du permis ? (question de vocabulaire)
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Steve85Vendee > AN.Banker Messages postés 10174 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024
16 sept. 2019 à 16:51
Pas de problème, je vous tiendrai au courant rapidement. C’est bien l’interdiction de délivrance d’un permis de conduire
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