5 ans d'interdicition aux examens mais à partir de quand :
legeek51686556
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4 févr. 2021 à 13:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 févr. 2021 à 14:29
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3 réponses
Pourquoi on vous prendrait aujourd'hui pour une affaire vieille d'il y a 5 ans?
Par ailleurs quand vous trichez, 5 ans d'interdiction d'examens c'est la peine maximale encourue mais pas forcément la seule...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22211#:~:text=Sanctions%20disciplinaires&text=des%20sanctions%20suivantes%20%3A-,Bl%C3%A2me,pendant%205%20ans%20au%20maximum
Ça va du blâme a l'interdiction d'inscription dans l'ES et la privation du diplôme.
Par ailleurs quand vous trichez, 5 ans d'interdiction d'examens c'est la peine maximale encourue mais pas forcément la seule...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22211#:~:text=Sanctions%20disciplinaires&text=des%20sanctions%20suivantes%20%3A-,Bl%C3%A2me,pendant%205%20ans%20au%20maximum
Ça va du blâme a l'interdiction d'inscription dans l'ES et la privation du diplôme.
4 févr. 2021 à 14:00
Modifié le 4 févr. 2021 à 14:12
De plus l'inscription à une licence est assujettie à l'obtention du bac, j'espère pour vous que vous ne le perdre pas...
Par ailleurs vous encourez jusqu'à 9000 euros d'amende...
4 févr. 2021 à 14:23