5 ans d'interdicition aux examens mais à partir de quand :
legeek51686556
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4 févr. 2021 à 13:51
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 4 févr. 2021 à 14:29
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 4 févr. 2021 à 14:29
Bonjour,
J'ai triché au bac en 2015 sans me faire prendre. Je passe en L3 en 2020. Si je me fait prendre après coup on m'enlève le bac. Mais l’interdiction commence en 2015 ou en 2020 ?
J'ai triché au bac en 2015 sans me faire prendre. Je passe en L3 en 2020. Si je me fait prendre après coup on m'enlève le bac. Mais l’interdiction commence en 2015 ou en 2020 ?
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3 réponses
Pourquoi on vous prendrait aujourd'hui pour une affaire vieille d'il y a 5 ans?
Par ailleurs quand vous trichez, 5 ans d'interdiction d'examens c'est la peine maximale encourue mais pas forcément la seule...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22211#:~:text=Sanctions%20disciplinaires&text=des%20sanctions%20suivantes%20%3A-,Bl%C3%A2me,pendant%205%20ans%20au%20maximum
Ça va du blâme a l'interdiction d'inscription dans l'ES et la privation du diplôme.
Par ailleurs quand vous trichez, 5 ans d'interdiction d'examens c'est la peine maximale encourue mais pas forcément la seule...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22211#:~:text=Sanctions%20disciplinaires&text=des%20sanctions%20suivantes%20%3A-,Bl%C3%A2me,pendant%205%20ans%20au%20maximum
Ça va du blâme a l'interdiction d'inscription dans l'ES et la privation du diplôme.
4 févr. 2021 à 14:00
Modifié le 4 févr. 2021 à 14:12
De plus l'inscription à une licence est assujettie à l'obtention du bac, j'espère pour vous que vous ne le perdre pas...
Par ailleurs vous encourez jusqu'à 9000 euros d'amende...
4 févr. 2021 à 14:23