5 ans d'interdicition aux examens mais à partir de quand :
legeek51686556
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
J'ai triché au bac en 2015 sans me faire prendre. Je passe en L3 en 2020. Si je me fait prendre après coup on m'enlève le bac. Mais l’interdiction commence en 2015 ou en 2020 ?
J'ai triché au bac en 2015 sans me faire prendre. Je passe en L3 en 2020. Si je me fait prendre après coup on m'enlève le bac. Mais l’interdiction commence en 2015 ou en 2020 ?
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3 réponses
Pourquoi on vous prendrait aujourd'hui pour une affaire vieille d'il y a 5 ans?
Par ailleurs quand vous trichez, 5 ans d'interdiction d'examens c'est la peine maximale encourue mais pas forcément la seule...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22211#:~:text=Sanctions%20disciplinaires&text=des%20sanctions%20suivantes%20%3A-,Bl%C3%A2me,pendant%205%20ans%20au%20maximum
Ça va du blâme a l'interdiction d'inscription dans l'ES et la privation du diplôme.
Par ailleurs quand vous trichez, 5 ans d'interdiction d'examens c'est la peine maximale encourue mais pas forcément la seule...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22211#:~:text=Sanctions%20disciplinaires&text=des%20sanctions%20suivantes%20%3A-,Bl%C3%A2me,pendant%205%20ans%20au%20maximum
Ça va du blâme a l'interdiction d'inscription dans l'ES et la privation du diplôme.
Ce qui m'interpelle c'est de se faire prendre 5 ans plus tard... c'est bizarre...la fraude ne soit pas être courante, voire carrément organisée...
Plus la fraude est organisée , plus la sanction sera lourde (une antisèche sera moins punie qu'un remplacement de candidat par exemple)
Par exemple un candidat qui s'est fait remplacer, a eu 1 an d'interdiction...
Votre fraude est elle plus ou moins lourde??
Pour le français ici on a vu pire, mais soit...
Plus la fraude est organisée , plus la sanction sera lourde (une antisèche sera moins punie qu'un remplacement de candidat par exemple)
Par exemple un candidat qui s'est fait remplacer, a eu 1 an d'interdiction...
Votre fraude est elle plus ou moins lourde??
Pour le français ici on a vu pire, mais soit...
Bonjour
Il y a incohérence des informations
Que dit la décision qui a été rendue (s'il y en a réellement une) ? Elle commence à partir du jour ou l’infraction a été constatée ou du jour où la chose a été jugée ?
Il y a incohérence des informations
J'ai triché au bac en 2015 sans me faire prendre.
on m'a prit je veux pas dire comment (...)
l’interdiction commence en 2015 ou en 2020 ?
Que dit la décision qui a été rendue (s'il y en a réellement une) ? Elle commence à partir du jour ou l’infraction a été constatée ou du jour où la chose a été jugée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De plus l'inscription à une licence est assujettie à l'obtention du bac, j'espère pour vous que vous ne le perdre pas...
Par ailleurs vous encourez jusqu'à 9000 euros d'amende...