Recours pour vente moto particulier a particulier
baboushka83
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 6 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2019
-
14 sept. 2019 à 17:14
cristali Messages postés 18022 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 14 sept. 2019 à 18:23
cristali Messages postés 18022 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 14 sept. 2019 à 18:23
A voir également:
- Recours pour vente moto particulier a particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Plafond vente particulier sans déclarer - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Location vente maison particulier ✓ - Forum Immobilier
- Convention collective particulier employeur 2023 pdf - Guide
1 réponse
cristali
Messages postés
18022
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2024
3 676
14 sept. 2019 à 18:23
14 sept. 2019 à 18:23
bonjour, c'est pas sur que c'est un vice caché, rien ne prouve qu'il existait au moment de la vente
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
ne vous laisser pas trop intimider, avec un jugement, c'est difficile a savoir ce que dirai un juge
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
ne vous laisser pas trop intimider, avec un jugement, c'est difficile a savoir ce que dirai un juge