Recours pour vente moto particulier a particulier

baboushka83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2019 - 14 sept. 2019 à 17:14
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 sept. 2019 à 18:23
Bonjour,
Mon fils a vendu sa moto à un particulier depuis 15 jours. L'acheteur vient de l'appeler en lui disant qu'il entend un bruit sur la boite à vitesse et lui demande de lui rembourser la moto sinon il l'attaque pour vice caché !
Que doit il faire ?
Merci

1 réponse

cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 721
14 sept. 2019 à 18:23
bonjour, c'est pas sur que c'est un vice caché, rien ne prouve qu'il existait au moment de la vente
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
ne vous laisser pas trop intimider, avec un jugement, c'est difficile a savoir ce que dirai un juge
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