Recours pour vente moto particulier a particulier
baboushka83
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cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 sept. 2019 à 18:23
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 sept. 2019 à 18:23
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cristali
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14 sept. 2019 à 18:23
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bonjour, c'est pas sur que c'est un vice caché, rien ne prouve qu'il existait au moment de la vente
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
ne vous laisser pas trop intimider, avec un jugement, c'est difficile a savoir ce que dirai un juge
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