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Taxe ordures ménagères

Attila - 10 sept. 2019 à 16:36
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 sept. 2019 à 21:50
Bonjour,

J’ai hérité de la maison de mon père.
Sa compagne a le droit d’usage, mais je suis propriétaire à 50% sans pouvoir y habiter.
Donc, je paye la taxe foncière et me fait rembourser la moitié par la compagne de mon père, selon ce qui a été défini par le notaire.
En revanche, dois-je déduire de ma moitié, la taxe d’ordures ménagère alors que je ne suis pas l’occupant ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
marc
10 sept. 2019 à 17:12
bonjour, La taxe ordures ménagères est à payer entièrement par l'occupant, puisque ce sont uniquement SES ordures qui sont ramassées.

Donc vous partagez la taxe foncière, mais vous ajoutez la totalité de la TOM, ce qui est tout à fait normal.
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122
10 sept. 2019 à 21:18
bonjour,

Nuance : la TEOM n'est pas à "payer" par l'occupant, mais elle est à "rembourser" par l'occupant au propriétaire (sur justificatif, sans les frais de gestion et au prorata de son temps d'occupation dans le logement).

cdt.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
10 sept. 2019 à 21:21
salut djivi, je plussois ta version
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
10 sept. 2019 à 21:23
Grand merci cher ami !
;-))
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
10 sept. 2019 à 21:39
va falloir que tu fasses un topo sur le sujet...
rallonge la sauce ;o)
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djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 122 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
10 sept. 2019 à 21:50
le topo sur la TEOM est déjà fait depuis bien longtemps, mais j'ai estimé qu'il n'avait pas sa place ici suite à la question posée...
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