Taxe ordures ménagères
Attila
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai hérité de la maison de mon père.
Sa compagne a le droit d’usage, mais je suis propriétaire à 50% sans pouvoir y habiter.
Donc, je paye la taxe foncière et me fait rembourser la moitié par la compagne de mon père, selon ce qui a été défini par le notaire.
En revanche, dois-je déduire de ma moitié, la taxe d’ordures ménagère alors que je ne suis pas l’occupant ?
J’ai hérité de la maison de mon père.
Sa compagne a le droit d’usage, mais je suis propriétaire à 50% sans pouvoir y habiter.
Donc, je paye la taxe foncière et me fait rembourser la moitié par la compagne de mon père, selon ce qui a été défini par le notaire.
En revanche, dois-je déduire de ma moitié, la taxe d’ordures ménagère alors que je ne suis pas l’occupant ?
1 réponse
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bonjour, La taxe ordures ménagères est à payer entièrement par l'occupant, puisque ce sont uniquement SES ordures qui sont ramassées.
Donc vous partagez la taxe foncière, mais vous ajoutez la totalité de la TOM, ce qui est tout à fait normal.-
bonjour,
Nuance : la TEOM n'est pas à "payer" par l'occupant, mais elle est à "rembourser" par l'occupant au propriétaire (sur justificatif, sans les frais de gestion et au prorata de son temps d'occupation dans le logement).
cdt. -
salut djivi, je plussois ta version
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va falloir que tu fasses un topo sur le sujet...
rallonge la sauce ;o)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...