Taxe ordures ménagères

Attila - 10 sept. 2019 à 16:36
djivi38 Messages postés 52354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 10 sept. 2019 à 21:50
Bonjour,

J’ai hérité de la maison de mon père.
Sa compagne a le droit d’usage, mais je suis propriétaire à 50% sans pouvoir y habiter.
Donc, je paye la taxe foncière et me fait rembourser la moitié par la compagne de mon père, selon ce qui a été défini par le notaire.
En revanche, dois-je déduire de ma moitié, la taxe d’ordures ménagère alors que je ne suis pas l’occupant ?

1 réponse

bonjour, La taxe ordures ménagères est à payer entièrement par l'occupant, puisque ce sont uniquement SES ordures qui sont ramassées.

Donc vous partagez la taxe foncière, mais vous ajoutez la totalité de la TOM, ce qui est tout à fait normal.
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djivi38 Messages postés 52354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 15 427
10 sept. 2019 à 21:18
bonjour,

Nuance : la TEOM n'est pas à "payer" par l'occupant, mais elle est à "rembourser" par l'occupant au propriétaire (sur justificatif, sans les frais de gestion et au prorata de son temps d'occupation dans le logement).

cdt.
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 036
10 sept. 2019 à 21:21
salut djivi, je plussois ta version
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djivi38 Messages postés 52354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 15 427 > xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
10 sept. 2019 à 21:23
Grand merci cher ami !
;-))
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 036
10 sept. 2019 à 21:39
va falloir que tu fasses un topo sur le sujet...
rallonge la sauce ;o)
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djivi38 Messages postés 52354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 15 427 > xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
10 sept. 2019 à 21:50
le topo sur la TEOM est déjà fait depuis bien longtemps, mais j'ai estimé qu'il n'avait pas sa place ici suite à la question posée...
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