Taxe ordures ménagères

- - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
28377
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
- 10 sept. 2019 à 21:50
Bonjour,

J’ai hérité de la maison de mon père.
Sa compagne a le droit d’usage, mais je suis propriétaire à 50% sans pouvoir y habiter.
Donc, je paye la taxe foncière et me fait rembourser la moitié par la compagne de mon père, selon ce qui a été défini par le notaire.
En revanche, dois-je déduire de ma moitié, la taxe d’ordures ménagère alors que je ne suis pas l’occupant ?
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
1
Merci
bonjour, La taxe ordures ménagères est à payer entièrement par l'occupant, puisque ce sont uniquement SES ordures qui sont ramassées.

Donc vous partagez la taxe foncière, mais vous ajoutez la totalité de la TOM, ce qui est tout à fait normal.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24597 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

djivi38
Messages postés
28377
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
5772 -
bonjour,

Nuance : la TEOM n'est pas à "payer" par l'occupant, mais elle est à "rembourser" par l'occupant au propriétaire (sur justificatif, sans les frais de gestion et au prorata de son temps d'occupation dans le logement).

cdt.
xplom
Messages postés
34253
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
683 -
salut djivi, je plussois ta version
djivi38
Messages postés
28377
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
5772 > xplom
Messages postés
34253
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
-
Grand merci cher ami !
;-))
xplom
Messages postés
34253
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
683 -
va falloir que tu fasses un topo sur le sujet...
rallonge la sauce ;o)
djivi38
Messages postés
28377
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
5772 > xplom
Messages postés
34253
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
-
le topo sur la TEOM est déjà fait depuis bien longtemps, mais j'ai estimé qu'il n'avait pas sa place ici suite à la question posée...
Commenter la réponse de marc
Dossier à la une