Irrégularité dans le compromis

Dd - 8 sept. 2019 à 10:36
 Alex - 9 sept. 2019 à 23:06
Bonjour,
Je vous explique brièvement ma situation. J’ai visité une maison via une annonce chez un notaire. Nous nous sommes mis d’accord sur le prix et devions signé un compromis mi août. Je mets ma maison en vente trois jours avant la signature et je la vends le lendemain!
À la veille de la signature pour acheter la maison que je convoite, j'apprends que le vendeur n’a pas fait la déclaration d’achèvement de travaux et ne le fera pas faute de Trésorerie, et que la maison fait partie d’une copropriété. Le compromis est reporté le temps que le vendeur me donne des pièces ( compte rendu d’AG, conformité avec le permis de construire etc...)
La signature du compromis est fixée au 6 Septembre. Le 4 septembre je reçois le projet par mail et je demande la garantie que le vendeur n’a pas fait de travaux irréguliers. Comme par hasard, le lendemain, veille de la signature prévue, l’etude m’appelle et dit découvrir que le bien fait l’objet d’une autre non conformité. Le vendeur a construit une chambre en lieu et place d’un préau sans en aviser l’urbanisme ni les impôts( pour le foncier etc...)
Je suis Abasourdie. Je dis qu’il faut régulariser. L’étude me propose de baisser la vente de 5000€ pour que je fasse la procédure si je veux. Je demande que ce soit le vendeur qui régularise. Refus.
Le vendeur est en famille avec le salarié de l’etude Qui traite l’affaire. Ma question: puis je forcer le vendeur à régulariser à ses frais? Puis faire valoir un préjudice si l’affaire n’aboutit pas? Je dois maintenant chercher une location car ma maison étant vendue et les délais de régularisation longs, je dois me reloger. Et je trouve que le notaire ne m’a pas fait bénéficier d’un conseil éclairé, essayant plutôt de vicier mon consentement, par des déconvenues au coup par coup, de façon continue à chaque fois avant de signer. Merci de votre réponse pour ceux qui m’auront lue.

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 8 sept. 2019 à 11:17
Bonjour
Je trouve que le notaire ne m'a pas fait.........
question : êtes-vous prêt(e) pour six ans de procédure et plusieurs milliers d'euros à avancer, et le tout sans garantie absolue de succès?
1
Bonjour. C’est sûr que présenté comme ça...
mais c’est injuste de renoncer à se défendre parce que c’est long et coûteux. Et pendant ce temps le bien ne pourra être vendu c’est déjà pour moi une sorte de réparation à la tentative d’arnaque.
Merci en tout cas.
0
BOnsoir, en soit c'est pas vous qu'il "arnaque" mais l'état.

Nombre de biens qui se sont vendu sur mon secteur avec des "petits" trucs caché (comble aménagé sans velux histoire de pas déclaré aux impots, des terrasses, verandas, extensions faitent sans déclarations de travaux....)
0