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3 réponses
Je donne l'info pour pas que d'autres tombent dans le panneau j'ai récupérer ces infos d'après une enquête qui a été menée :
HOIST sait que la dette n'existe pas. Le fait de la réclamer en force peut se définir comme
"Tentative d'extorsion de fonds en utilisant la menace, l'intimidation et le harcèlement".
L'extorsion de fond est punie par l'article Article 312-1 du code pénal de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende .... Circonstances agravantes : en bande organisée, sous la menace, avec harcèlement, par des professionnels, etc...
HOIST sait que la dette n'existe pas. Le fait de la réclamer en force peut se définir comme
"Tentative d'extorsion de fonds en utilisant la menace, l'intimidation et le harcèlement".
L'extorsion de fond est punie par l'article Article 312-1 du code pénal de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende .... Circonstances agravantes : en bande organisée, sous la menace, avec harcèlement, par des professionnels, etc...