Interjeter appel pour repousser une suspension ?
Thomas75002
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22 mars 2018 à 21:44
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 23 mars 2018 à 12:57
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sleepy00
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22 mars 2018 à 22:05
22 mars 2018 à 22:05
Bonjour
si vous faites appel
le parquet fera également appel
ce qui fait que vous pourrez annuler votre appel, mais pas celui du parquet.
d'une vous risquez de prendre plus
de deux ils peuvent être encore plus sévère voyant que vous faites appel uniquement pour gagner du temps
si vous faites appel
le parquet fera également appel
ce qui fait que vous pourrez annuler votre appel, mais pas celui du parquet.
d'une vous risquez de prendre plus
de deux ils peuvent être encore plus sévère voyant que vous faites appel uniquement pour gagner du temps
dany311
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23 mars 2018 à 09:22
23 mars 2018 à 09:22
Bonjour
il faudrait savoir ce que dit le jugement
- soit vous avez 10 jours pour faire Appel
- soit le jugement est immédiatement applicable ( rien ne vous interdit de faire Appel , mais vous perdez votre temps et votre argent car votre permis est déjà suspendu )
il faudrait savoir ce que dit le jugement
- soit vous avez 10 jours pour faire Appel
- soit le jugement est immédiatement applicable ( rien ne vous interdit de faire Appel , mais vous perdez votre temps et votre argent car votre permis est déjà suspendu )
22 mars 2018 à 22:22
23 mars 2018 à 12:57