Interjeter appel pour repousser une suspension ?

Thomas75002 - 22 mars 2018 à 21:44
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 23 mars 2018 à 12:57
Bonjour,

Suite à une contestation devant le TP d'une contravention pour alcool au volant (+25 mg/l d'air expiré) j'ai été condamné à 400 euros d'amende et 4 mois de suspension de permis.

Seulement j'aurai besoin de ma voiture aux mois de juin et juillet afin de pouvoir travailler (job étudiant).
Pensez-vous que si j'interjète appel afin de suspendre la décision, et qu'à la fin de l'été j'annule ma demande d'appel et accepte la condamnation, je risque quelque chose ?

Merci d'avance

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
22 mars 2018 à 22:05
Bonjour

si vous faites appel
le parquet fera également appel
ce qui fait que vous pourrez annuler votre appel, mais pas celui du parquet.

d'une vous risquez de prendre plus
de deux ils peuvent être encore plus sévère voyant que vous faites appel uniquement pour gagner du temps
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Thomas75002
22 mars 2018 à 22:22
Le parquet fait-il à chaque fois appel lorsqu'une personne fait appel ?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
23 mars 2018 à 12:57
chez moi, quasiment à chaque fois
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Utilisateur anonyme
23 mars 2018 à 00:29
Bonjour,

Appel abusif =

Condamnation supplémentaire.
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dany311 Messages postés 20507 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 185
23 mars 2018 à 09:22
Bonjour

il faudrait savoir ce que dit le jugement
- soit vous avez 10 jours pour faire Appel
- soit le jugement est immédiatement applicable ( rien ne vous interdit de faire Appel , mais vous perdez votre temps et votre argent car votre permis est déjà suspendu )



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