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Clause résolutoire du bail

Résolu
HARLUX Messages postés 141 Date d'inscription mardi 15 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019 - 16 mars 2018 à 21:21
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 19 mars 2018 à 13:01
Bonjour,
j'ai un retard de loyer chez mon logeur (Marseille habitat) que je devais régler dans les jours avenir mais ce matin j'ai reçu un courrier de huissier qui est un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail
Mes questions:c'est quoi une clause résolutoire du bail?
et si je régularise dans les plus brefs délai est ce qu'ils peuvent m'expulser?

Merci d'avance a ceux qui prendrons le temps de me répondre.


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1 réponse

Réponse 1 / 1
labricole47 Messages postés 19633 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 960
16 mars 2018 à 23:02
bonjour
voir ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4452262-qu-est-ce-qu-une-clause-resolutoire-dans-bail
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HARLUX Messages postés 141 Date d'inscription mardi 15 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019
Modifié le 16 mars 2018 à 23:54
Ok merci mais une fois mes loyers régularisé je ne risque plus l'expulsion?
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Utilisateur anonyme > HARLUX Messages postés 141 Date d'inscription mardi 15 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019
17 mars 2018 à 12:27
Bonjour,
Non pour cette fois, mais vous risquez que le bail ne soit pas renouvelé à l'échéance. Donc faites attention à bien payer votre loyer, ce doit être prioritaire pour conserver votre logement.
Voyez les services sociaux à la mairie ou à la CAF pour avoir des aides.
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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 621
17 mars 2018 à 12:42
Bonjour.
Clause résolutoire : cessation du contrat, du fait entre autres, du non respect de ses obligations par l'une des parties.
Cdt
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HARLUX Messages postés 141 Date d'inscription mardi 15 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019
17 mars 2018 à 18:11
Bonjour et merci a tous pour vos réponses,je m'en vais ce lundi régularisé ma situation;Bon weekend a tous.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
19 mars 2018 à 13:01
il suffit de lire l'acte de l'huissier
sur lequel il est sans doute indiqué que vous avez 2 mois pour régulariser la situation
et sur lequel la dite clause résolutoire doit être recopiée.
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