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Conclusions entre avocat

Résolu
rapsodie01 Messages postés 173 Date d'inscription mardi 21 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2023 - 23 févr. 2018 à 16:16
 Utilisateur anonyme - 23 févr. 2018 à 16:35
Bonjour,
peut-on tout dire dans des conclusions?
par ex: Mr X s'engage.... ou s'engage sur l'honneur a ..... ou il y a t-il une formule plus judiciaire pour dire pareil?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
23 févr. 2018 à 16:31
Bonjour,

N'importe quelle formule fait l'affaire.
1
rapsodie01 Messages postés 173 Date d'inscription mardi 21 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2023 1
23 févr. 2018 à 16:33
bonjour Marley merci pour votre réponse cordialement
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Utilisateur anonyme > rapsodie01 Messages postés 173 Date d'inscription mardi 21 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2023
23 févr. 2018 à 16:35
:-)
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