Evacuation excedent eaux fluviales / source
Vanistras
-
21 févr. 2018 à 15:30
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 22 févr. 2018 à 17:46
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 22 févr. 2018 à 17:46
A voir également:
- Evacuation excedent eaux fluviales / source
- Évacuation des eaux pluviales en limite de propriété - Guide
- Évacuation eaux usées maison ancienne - Forum Immobilier
- Problème d'évacuation des eaux usées - Forum Immobilier
- Évacuation condensat clim immeuble - Forum Voisinage
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
2 réponses
kasom
Messages postés
32164
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 mai 2024
8 793
21 févr. 2018 à 19:25
21 févr. 2018 à 19:25
bonjour
Comment savoir si vous êtes dans votre droit ?? aucune idée , vous ne trouverez pas la réponse sur le forum
vous pouvez vous rapprocher du service des eaux / égouts de votre communes ( le Spanc bien souvent)
quand vous avez acheté il y deux ans, un rapport sur l'assainissement ne vous a pas été remis ??
le vendeur ne vous a pas signalé la pompe de relevage ?? et quand vous l'avez su vous n'avez pas réagi ?
Comment savoir si vous êtes dans votre droit ?? aucune idée , vous ne trouverez pas la réponse sur le forum
vous pouvez vous rapprocher du service des eaux / égouts de votre communes ( le Spanc bien souvent)
quand vous avez acheté il y deux ans, un rapport sur l'assainissement ne vous a pas été remis ??
le vendeur ne vous a pas signalé la pompe de relevage ?? et quand vous l'avez su vous n'avez pas réagi ?
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
278
22 févr. 2018 à 17:46
22 févr. 2018 à 17:46
bonjour,
comme le dit kasom le service de l'assainissement sera en mesure de vous répondre.
réglementairement parlant, c’est la collectivité en charge de la compétence assainissement qui détermine les conditions d'évacuation des eaux pluviales. Elle peut très bien interdire le rejet ou fixer des conditions particulières sur son réseau. quand le rejet se fait sur le trottoir, ce qui semble être votre cas, c’est au maire qu'appartient la décision puisque le rejet se fait sur la voirie publique.
bref si la mairie commence a se mettre sur votre dos ce n'est pas bon signe.
une pompe qui refoule sur une rue c’est jamais très bon non plus, ca signifie que de l'eau peut s'écouler même par temps sec ou par temps de froid avec tous les risques que cela engendre (glissade,, piétons, etc.)
cordialement,
comme le dit kasom le service de l'assainissement sera en mesure de vous répondre.
réglementairement parlant, c’est la collectivité en charge de la compétence assainissement qui détermine les conditions d'évacuation des eaux pluviales. Elle peut très bien interdire le rejet ou fixer des conditions particulières sur son réseau. quand le rejet se fait sur le trottoir, ce qui semble être votre cas, c’est au maire qu'appartient la décision puisque le rejet se fait sur la voirie publique.
bref si la mairie commence a se mettre sur votre dos ce n'est pas bon signe.
une pompe qui refoule sur une rue c’est jamais très bon non plus, ca signifie que de l'eau peut s'écouler même par temps sec ou par temps de froid avec tous les risques que cela engendre (glissade,, piétons, etc.)
cordialement,