Fermeture salle de réception
Angel27
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21 févr. 2018 à 05:50
Afrikarnak Messages postés 35460 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 févr. 2018 à 13:59
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Afrikarnak
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21 févr. 2018 à 07:52
21 févr. 2018 à 07:52
Bonjour
Tente l'amiable, mais on ne saurait dire le résultat. Normalement la somme devrait t'être remboursée, mais...
A+
Tente l'amiable, mais on ne saurait dire le résultat. Normalement la somme devrait t'être remboursée, mais...
A+
21 févr. 2018 à 08:00
21 févr. 2018 à 09:58
21 févr. 2018 à 10:06
21 févr. 2018 à 13:59
Commence par une action gratuite: la Conciliation Judiciaire.. Ce sera un coup de semonce montrant que tu ne rigoles plus.
Ensuite il sera toujours possible d'introduire une Requête en Injonction de Payer au Tribunal d'Instance. (Civil)
https://www.conciliateurs.fr/Qu-est-ce-que-la-conciliation-de-justice
Une plainte (Pénal) ne concerne que les infractions réprimées par le Code Pénal.
A+