Fermeture salle de réception
Angel27
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je me marie le 19 octobre 2018 et j'ai appris il y a quelques semaines que la salle où je devais célébrer le mariage ferme car il n'est apparemment pas aux normes. Le pire c'est que je ne l'ai pas appris de la bouche du Gérant mais de personnes extérieures, suite à ça je l'ai appelé et il me l'a confirmé. Est-ce que je pourrais récupérer l'acompte que j'avais versé qui était de 900€, tout en sachant qu'il n'y a pas eu de contrat de fait mais j'ai un reçu qui prouve mon paiement. Vous remerciant d'avance de vos réponses.
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Commence par une action gratuite: la Conciliation Judiciaire.. Ce sera un coup de semonce montrant que tu ne rigoles plus.
Ensuite il sera toujours possible d'introduire une Requête en Injonction de Payer au Tribunal d'Instance. (Civil)
https://www.conciliateurs.fr/Qu-est-ce-que-la-conciliation-de-justice
Une plainte (Pénal) ne concerne que les infractions réprimées par le Code Pénal.
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