Congé parental d'éducation 80%

Laurent80 - 28 janv. 2018 à 23:08
 Laurent80 - 29 janv. 2018 à 21:04
Bonjour,

Je suis un homme.
Avec ma femme nous avons eu un premier enfant début 2013 pour lequel j'ai pris 6 mois de congé parental d'éducation à temps partiel (en travaillant à 80%) pour lequel je recevais environ 150€ de complément de salaire (CLCA : complément de libre choix d'activité).
2015 : seconde naissance fin juin. Ma femme a six mois de congé maternité (troisième grossesse car on a perdu un bébé à 6 mois de grossesse il y a quelques années et qu'il compte dans son droit au congé mater ; et ma femme a dû compléter avec des congés de mémoire à la fin) et je pose donc ma demande de 80% pour début janvier 2016.
Après moults négo avec mon patron (compliqué comme la première fois), je démarre donc mon 80% et commence à toucher les 150€ de Prépare (ex-CLCA) en février (1er mois complet suivant : je me suis donc fait avoir de 1 mois : pas très grave). En fin d'année 2016, je prolonge mon 80% un an de plus car on a droit deux ans maintenant. Sauf que depuis juin, c'est à dire sur les 6 derniers mois, la CAF ne m'a rien versé. Lorsque je m'en suis rendu compte en fin d'été ma femme a appelé pour moi et la CAF lui a répondu que les droits s'arrêtaient aux 2 ans de l'enfant. J'ai beau chercher sur plusieurs sites je n'arrive toujours pas à voir cela écrit quelques part mais bien toujours la notion de 24 mois dans les limites des 3 ans de l'enfant ! Qu'en est il ? La CAF fait elle erreur et me doit elle 6 x 150€ ? Merci de vos éclaircissements ou témoignages.

1 réponse

Bonjour,

La prépare pour 2 enfants ou plus, c'est 24 mois pour chaque parents dans la limite des 3 ans de l'enfant.

Attention votre compteur de 24 mois débute à la naissance de l'enfant. Les congés maternité et/ou paternité sont pris en compte dans le compteur de 24 mois.

Par conséquent tout est normal.

Cordialement.
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Merci de votre réponse,

Mais elle ne m'éclaire pas du tout !

Mon droit à 24 mois est valable jusqu'à ses 3 ans, mais commence à sa naissance, c'est à dire qu'à ses 2 ans je n'ai plus de droit à l'aide financière ? Donc en réalité on a pas de droit jusqu'aux 3 ans mais jusqu'aux 2 ans ?!
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La prestation prépare, c'est 24 mois pour chaque parents dans la limite des 3 ans de l'enfant.

Il faut bien faire la distinction entre "limite" et "jusqu'à".

24 mois c'est votre droit maximum. Les 3 ans de l'enfant c'est la limite dans le temps de votre droit.

Chaque parents a le droit à un compteur de 24 mois dans la LIMITE des 3 ans de l'enfant.

Récapitulons:

Enfant née en Juin 2015= compteur de droits pour le premier parent jusqu'en Juin 2017. Ensuite le deuxième parent peut prendre un congé parental si il le souhaite jusqu'au 3 ans de l'enfant donc Juin 2018.

Le texte est donc très claire, 24 mois (2ans) pour chaque parents dans la limite des 3 ans de l'enfant en prenant en compte les congé maternité et/ou paternité, donc le compteur du premier parent débute à la naissance de l'enfant.

Si je vais dans votre sens pour vous la prépare serait ceci:

24 mois à partir de la naissance de l'enfant jusqu'au 3 ans de l'enfant. Hors cela est impossible puisque 3 ans font 36 mois.



Cordialement.
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Merci beaucoup Ahbon de prendre ce temps pour tenter de m'éclairer... mais je n'y vois toujours pas plus clair !

Je vous cite et vous confirme ma lecture identique à la votre sur ce dispositif PréParÉe

"La prestation prépare, c'est 24 mois pour chaque parents dans la limite des 3 ans de l'enfant."
Je suis tout à fait d'accord.

"Il faut bien faire la distinction entre "limite" et "jusqu'à"."
Oui je suis d'accord avec vous sur ces deux notions proches mais différentes.

"24 mois c'est votre droit maximum. Les 3 ans de l'enfant c'est la limite dans le temps de votre droit."
Je suis tout à fait d'accord.

"Chaque parents a le droit à un compteur de 24 mois dans la LIMITE des 3 ans de l'enfant."
Je suis tout à fait d'accord.

"Récapitulons:
Enfant né en Juin 2015 = compteur de droits pour le premier parent jusqu'en Juin 2017. Ensuite le deuxième parent peut prendre un congé parental si il le souhaite jusqu'au 3 ans de l'enfant donc Juin 2018."

Oui je suis d'accord avec vous sur cet exemple.
Mon cas est légèrement différent mais reste complètement dans la définition d'application que vous me donnez : ma femme a eu ses 6 mois de congé maternité, puis moi j'ai pris 24 mois de temps partiel (reprenant à 100% aux 2 ans et demi de ce second enfant).

"Le texte est donc très claire, 24 mois (2ans) pour chaque parents dans la limite des 3 ans de l'enfant en prenant en compte les congé maternité et/ou paternité, donc le compteur du premier parent débute à la naissance de l'enfant."
Je suis tout à fait d'accord.

"Si je vais dans votre sens pour vous la prépare serait ceci:
24 mois à partir de la naissance de l'enfant jusqu'au 3 ans de l'enfant."

Non je n'ai jamais dit ça. Si vous avez lu ça dans mes propos, c'est que je n'ai pas été suffisamment clair.

"Hors cela est impossible puisque 3 ans font 36 mois."
Je suis d'accord avec vous également pour dire que 3 x 12 = 36 ;-)

Pour résumé, je suis complètement d'accord avec vous sur la lecture de ce PréParÉe. Mais à partir de cette lecture, que vous partagez a priori avec moi, je n'arrive pas du tout à la même conclusion qui est que je n'ai eu que 1,5 ans de complément de salaire alors que je suis sensé avoir droit à 24 mois.

30 juin 2015 : Naissance de mon second enfant.
De sa naissance à début janvier 2016 (soit 6 mois) : Ma femme est en congé maternité (+ de mémoire quelques congés pour aller au bout).
Début janvier 2016 : Ma femme reprend le travail (directement à 100%). Et parallèlement, je commence à travailler moi à 80%.
Donc de janvier 2016 à fin décembre 2017 (soit 24 mois), j'ai été en congé parental d'éducation à temps partiel 80%.

==> Je pense donc que nous rentrons totalement dans ce dispositif :
- Ma femme n'a pas pris de congé parental d'éducation mais a été arrêté 6 mois (donc comptant dans son droit à 24 mois).
- J'ai pris un congé parental d'éducation à temps partiel, en travaillant à 80% pendant 24 mois. Et largement dans la limite des 3 ans de l'enfant puisque j'ai repris à temps plein alors qu'il avait 2 ans et demi.

Alors pourquoi la CAF ne m'a t'elle versé que 18 mois l'aide de 150€ ?
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Droit du premier parent= droit maximum prépare pour un parent - congé maternité

24 - 6 = 18 mois.

Donc prépare du 1er parent est égale à 18 mois d'indemnisation de la CAF.

Par conséquent, si vous souhaitez percevoir l'allocation de la CAF pendant 3 ans, vous devez vous partager le congé parental d'éducation avec votre conjointe.

Si vous souhaitez prendre votre congé parental seul(e) pendant 3 ans, vous ne pourrez être indemnisé(e) par la CAF que pendant 2 ans.

Vous êtes un couple, donc peut importe que ce soit vous ou votre conjointe qui commence le congé parental. Le premier parent verra son compteur diminué du temps de congé maternité.

Cordialement
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Votre nouveau post complète nos premiers échanges avec une nouvelle information. À vous lire donc cette nouvelle mesure faire pour être égalitaire (à partager entre les deux parents, jusqu'à 24 mois pour le père) ne l'est donc même pas puisque le père ne peut par définition jamais avoir 24 mois puisqu'il passe après le congé maternité de sa femme ?

"Par conséquent, si vous souhaitez percevoir l'allocation de la CAF pendant 3 ans, vous devez vous partager le congé parental d'éducation avec votre conjointe."
=> Ai-je écrit où que ce soit que je souhaitais percevoir l'allocation pendant 3 ans ? Non je souhaitais percevoir l'allocation pendant 24 mois.

"Si vous souhaitez prendre votre congé parental seul(e) pendant 3 ans, vous ne pourrez être indemnisé(e) par la CAF que pendant 2 ans."
=> Ai-je écrit où que ce soit que je souhaitais prendre un congé parental pendant 3 ans ? Non je souhaitais justement percevoir l'allocation pendant 2 ans !

Donc pour résumer/schématiser ;
- soit la mère prend 24 mois (y compris son congé maternité), plus le père 12 mois.
- Soit la mère prend 18 mois (y compris son congé maternité), plus le père 18 mois ou moins.
- Soit la mère prend 12 mois (y compris son congé maternité), plus le père 12 mois ou moins.
- Soit la mère prend 6 mois (y compris son congé maternité), plus le père 18 mois ou moins.

Merci beaucoup encore pour tes lectures attentives et le temps accordé.
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