Conjoint décès l'autre sous tutelle [Résolu]

titine87 86 Messages postés dimanche 26 novembre 2006Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 19:57 - Dernière réponse :  Titine87
- 20 oct. 2017 à 16:26
Bonjour,
Ma mère est décès et mon père et sous tutelle dans une maison de retraite spécialiser suite à des AVC. Nous sommes 6 enfants qui ne se parle pas, bien avant le décès de ma mère. Ma question est de savoir si le notaire à le droit de vendre la maison sans l'aval de la juge des tutelles, car mes frères et sœurs veulent la vendre pour payer les sommes que l'on doit pour la maison de retraite et éviter de payer tout les mois une pension alimentaire pour notre père.
Afficher la suite 

5 réponses

Répondre au sujet
MimiMouette 1740 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 20:51
+1
Utile
Bonjour,
À qui appartient la maison ? Propre à l'un des époux, lequel ? Quels sont les droits de votre père sur la succession de votre mère ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de MimiMouette
titine87 86 Messages postés dimanche 26 novembre 2006Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 22:57
+1
Utile
2
Bonjour,
La maison leurs appartient il avait fait au dernier vivant. Donc maintenant à mon père qui est sous tutelle (une association décision d'un juge).
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
MimiMouette 1740 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 23:16
'il avait fait au dernier vivant. Donc maintenant à mon père '
La donation au dernier vivant donne des droits à votre père, mais pas la propriété de la totalité de la maison.
Toutefois cela confirme que la maison ne pourra pas être vendue sans l'accord du juge des tutelles.
Et si la maison fait partie de la succession de votre mère, vous en détenez aussi une partie, donc vous pouvez vous opposer à la vente.
Titine87 > MimiMouette 1740 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2017 à 16:26
Merci pour c'est renseignement qui me serons très utile
Commenter la réponse de titine87
Gayomi 3009 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 21:14
0
Utile
Si votre père possède tout ou partie de la maison, l'accord du juge des tutelles est obligatoire.
Commenter la réponse de Gayomi
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une