Projet de construction
lili
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Modifié le 10 août 2017 à 18:18
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 août 2017 à 11:36
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Josh Randall
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11 août 2017 à 11:36
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Bonjour
Tout dépend
- du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- de ce que prévoit le PLU de la commune
Mais il y a de fortes chances que la zone humide soit en zone naturelle et que cette zone soit fortement protégée.
Ces éléments sont consultables dans la mairie concernée
Cordialement
Tout dépend
- du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
- de ce que prévoit le PLU de la commune
Mais il y a de fortes chances que la zone humide soit en zone naturelle et que cette zone soit fortement protégée.
Ces éléments sont consultables dans la mairie concernée
Cordialement