Différence entre droit de succession et frais de succession [Résolu]

Betty - 25 juil. 2017 à 09:13 - Dernière réponse :  Betty
- 25 juil. 2017 à 11:08
Bonjour,
Je ne parviens pas à savoir la différence entre droits et frais de succession. Qu'est ce qui revient au notaire et qu'est ce qui revient au fisc ?
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4 réponses

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condorcet 24739 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2017 à 09:22
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Qu'est ce qui revient au notaire..............
Ses honoraires, remboursement de ses débours suite aux formalités remplies pour le compte des héritiers, frais de correspondance et d'autres supportés dans le cadre des opérations de liquidation de la succession.

....................et qu'est ce qui revient au fisc ?
Les droits de succession, coût d'opérations effectuées obligatoirement auprès des administrations :
(Tribunaux,Cadastre, Service de la Publicité Foncière).
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Merci Condorcet. Quand je me fie à la déclaration de succession où ne figuraient que les droits de succession et la facture définitive, j'ai eu un coup au coeur. Bonne leçon pour l'avenir !
condorcet 24739 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 25 juil. 2017 à 09:27
j'ai eu un coup au coeur.
Pour le notaire ?
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Bonne leçon pour l'avenir, je m'arrangerai pour qu'il n'y ait rien à hériter ou très peu. J'habitais un immeuble où il y avait bcp de riches et je ne comprenais pas la raison pour laquelle ils étaient locataires. A méditer !
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