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Assutrance décennale

fennec34 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2017 - Modifié le 16 févr. 2018 à 13:57
 Gaellejulia - 18 févr. 2018 à 13:08
Bonjour,

Je fais construire une maison individuelle et j'ai fais appelle à un maitre d’œuvre avec lequel j'ai signé un contrat pour un montant de 9000 euros. Depuis plusieurs mois je me bats pour obtenir les garanties décennales des différents artisans.
Ce maître d’œuvre M. *** n'a pas de garantie décennale et me soutient que ce n'est pas obligatoire.

Je souhaite souscrire un contrat de dommages-ouvrage qui me réclame la décennale de ce monsieur.

Est-il dans l'obligation de me fournir sa garantie décennale ?

Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération la meilleure.

2 réponses

Réponse 1 / 2
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1 juil. 2017 à 17:57
Bonjour
Oui, l'assurance de garantie décennale est obligatoire. Vous n'obtiendrez pas d'assurance dommage ouvrage sans présenter la ou les assurances garanties décennales des intervenants dans la construction (pour chaque artisan). Soyez intraitable sur ce point.
1
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1 juil. 2017 à 18:04
PS: soit ce monsieur assume seul la maitrise d'ouvrage, auquel cas il doit obligatoirement présenter une assurance décennale,
soit la maitrise d'ouvrage est partagée par les diverses entreprises et dans ce cas le maitre d'oeuvre n'a pas à être assuré, la responsabilité étant couverte par l'ensemble des assurances de chaque entrepreneur.
Quel que soit le cas, vous devez présenter toutes ces attestations d'assurance décennale pour obtenir une assurance dommage ouvrage. Votre maitre d'oeuvre devrait connaitre tout cela et vous l'expliquer.........
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fennec34 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2017 > ;;
1 juil. 2017 à 19:01
Merci beaucoup
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120 > fennec34 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2017
1 juil. 2017 à 20:00
.../... et ces attestations de décennale devraient être exigées AVANT le début des travaux (vérifiez bien les dates... un artisan, un jour, croyait s'en tirer en me présentant une attestation de l'année précédente !!)

CDT.
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Réponse 2 / 2
Gaellejulia
18 févr. 2018 à 13:08
Bonjour
Avez vous pu obtenir votre garantie décennale le maître d’oeuvre A t’il fait le nécessaire ?
Merci
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