Artisan qui travail sans assurance décenal

- - Dernière réponse :  julienv - 1 juil. 2019 à 17:58
Bonjour,

nous avons acheter une maison en 2009 et fait faire des travaux de menuisierie, refection eléctricité et pose de carrelage.

nous avons demander a notre carreleur une attestation d'assurance quand on a commencé a voir ses horaires d'interventions et sa facon de travailler. il nous disait qu'il nous l'apporterait et ne l'a jamais fait malgrés de nombreuses relances.

il est intervenue pour de la pose de carrelage et plinthes, seulement a la fin du chantier, fin février 2009, après paiement d'un acompte de 30%, nous n'avons pas voulu le payer du fait de sa malfacon.

expertise faite le 23 juin qui déclare bien un chantier mal executer mais pas assez dégradé pour tout refaire.
qq points ont été noté style refaire des joints, nettoyer son chantier, enlever un carreau et refaire le joint, mettre du joint souple au bas des portes et recoller 2 plinthes.

le reste est selon l'expert dans les normes de tolérances mais vraiment moche, et tout ce qui est fissurés sera pris en charge par la décennale dans qq temps quand tout aura céder !!
bref

après avoir constaté cela, l'expert a demandé l'attestation d'assurance a l'artisan qui n'a pu la fournir, mais qui lui enverras.

Je me suis renseigné auprès de son assurance, que j'ai enfin découvert, et m'ont dit qu'il n'était assuré la bas que depuis le 20 mars, donc après la fin du chantier.
l'assurance m'a bien certifié que les travaux effectué avant ne serait pas prit en compte en cas de malfacon. et comme nous l'a dit notre expert, dans qq tempt il y aura du boulot a refaire !!!

au moment du chantier il n'avait qu'une RCP et rien d'autres

que puis je faire contre lui, car bien évidement lui veut etre payer du reste de la somme !!!

je vous remercie pour vos réponses
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Merci
Bonjour Melmike .

PERSONNE NE DOIT FAIRE CONFIANCE AUX CONSTRUCTEURS ET ENTREPRISES

AVANT TOUTE CONSTRUCTION OU TRAVAUX , VOUS DEVEZ EXIGER LES ASSURANCES DECENNALES DES ARTISANS , ET LES ASSURANCES DES CONSTRUCTEURS OU ARCHITECTES , A JOUR DE COTISATIONS A LA DATE D ' OUVERTURE DU CHANTIER OU DES TRAVAUX .

DE PLUS , IL FAUT VERIFIER PRES LES CABINETS ASSUREURS , SI ON NE VOUS A PAS REMIS DE FAUSSES ASSURANCES , POST DATEES , PAR EXEMPLE .

POUR CONSTRUIRE : DOMMAGE OUVRAGE EST INDISPENSABLE ( dans votre propre intérêt , personne ne vous donnera d ' amende , si vous ne l ' avez pas ) .

DE TRES NOMBREUSES VICTIMES , PAS MEFIANTES SE RETROUVENT , A LEUR INSU , DANS UNE SITUATION D ' EMPLOYEUR DE TRAVAIL AU BLACK , car certains artisans , ne sont pas déclarés , j ' ai eu connaissance de cas , où les personnes qui a ont fait faire des travaux , ont été condamnées à payer l ' URSAFF .

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micmacmicmac
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je me suis mis autoentrepreneur en menuiserie car j'étais au chômage, je prends toutes les assurances qu'il faut (eh oui nous aussi on a des charges qui nous coûtent bonbon!) , je fais un devis pose placo dans une pièce (c'est pas une entreprise avec des ouvriers qui va faire un si petit chantier) donc évidement le mec est content car je suis le seul a me déplacer sauf qu'il faut pour ça déposer le conduit de cheminée et refaire donc un peu de charpente et de couverture, et déplacer un radiateur (eau) et 2 prises, aucun problème pour moi, sauf que il me demande si j'ai ma décennale (oui) et si elle prend en charge tout ça: "euh non mon assurance c'est uniquement la menuiserie"
donc je fais quoi??? 2 solutions:
1) je lui dit de faire venir une entreprise de démolition pour le conduit, une de charpente, une de couverture, une d'électicité, une de plomberie +moi pour le placo?? et que ca fera finalement deux zéro de plus sur la facture??
2) Je me remet au black/RSA comme avant...
Pas étonnant que ce soit toujours "la crise" que le chômage augmente , le nombre de chantiers du bâtiment soit en chute libre, tout devient tellement chiant!!
> micmacmicmac
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Chacun son métier. Je suis scandalisé par les gens qui se croient "tous corps de métiers" sans qualification et sans assurance. Sur ce dernier point, je suis sûr que l'assurance aura toujours une solution à proposer.
> Hello75009 -
d 'abord ça s appelle ouvrier de maintenance du batiment
comme un generaliste
et c est un cap bien specifique avec ses limites
micmacmicmac
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Pour Biloute,
autoentrepreneur veut dire moins cher (car moins de charges): ok, ca nous empêche pas de devoir fournir un travail qui doit être propre et conforme , le client n'a absolument pas "plus de responsabilité"!!
Il doit juste regarder si la décennale figure sur le devis et la facture, (comme avec tout autre entreprises d'ailleurs)
Bonjour,

Etant courtier en assurances pour les professionnels et industries, nos obligations sont de conseiller au mieux nos clients et surtout de défendre leurs intérêts au près des Compagnies d'assurances.

Dans cette situation, l'assureur aurait dû s'entretenir avec le carreleur pour lui proposer une RCD qui est obligatoire POUR SA PROFESSION (loi Spinetta 1978)

Il est donc indispensable de vérifier si l'artisan dispose bien des garanties RCP et RCD avant le déroulement du chantier.

Je suis à votre disposition pour tout commentaire ou étude.
Commenter la réponse de Tcherrapoundji
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Merci
BONJOUR A VOUS

nous avons acheté une maison ancienne avec travaux !!!

cet artisan nous avait dit avoir une assurance et nous donné son attestaion chose qu'il n'a jamais fait

et meme lors de l'expertise il n'avait pas le document.

lors du chantier il avait qu'une RCP et pas autre chose !!! suite a notre réclamation il a changer d 'assurance et en a prit une au top !! mais pour nos travaux il n'été pas couvert ::

que puis je faire contre ca et sachant qu'il doit réintervenir ici pour refaire qq malfacons et qu'il y en aura d'autres d'ici qq années ???

merci
pourquoi voir tout en noir,s vous vous entender avec votre artisan la meilleur des assurances
c'est encore lui ! qui ce doit de vous satisfaire, et accomlir les taches qui vous sont du.
Enfrance c'est extraordinaire un qui tousse tout le monde s'enrhume! et beaucoup
s'enrichisse en rependant la rumeur qui engendre chez nos concitoyens la psychose qui nous ronges, je veux parler des assureurs, et des banquiers par la même occasion, c'est super.
cela fait 30 ans que je suis dans le bâtiment je n'ai jamais eu de litige non résolu par moi même je n'ai pas eu besoin d'assurance pour résoudre les problèmes que le dialogue et la confiance.
ces rùmeurs sont d'exellant suport pub,pour les assureurs.
tout a fait d'accord , vous étés tous en train de faire monter les enchères aux niveau assurance , comme si posséder une assurance était la garantie d'avoir à faire à un bon professionnel , moi je suis artisan depuis des années et j'ai toujours suivie mes clients en cas de problèmes tant qu'ils ne sont pas satisfait de mon boulot , un point c'est tout , et arrêté de gavés les assureur qui ne demandent que ça , vous vous tirez une balle dans le pied . comme si les nombreuses taxes ne plombées déjà pas asses les artisans .
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Merci
Rebonjour Melmike .

Vous devrez éviter , pour l ' avenir , de faire appel à cet individu qui s ' est montré très malhonnête , et de ce fait , totalement indigne de votre confiance , en vous mentant éhontément sur ses assurances .

En changeant d ' artisan , prenez les précautions qui s ' imposent , en amont .

Pour ce qui est des recours concernant les malfaçons commises par le type pas assuré , vous n ' aurez probablement pas d ' autre recours que de faire appel à un avocat , qui vous conseillera , et , assurera votre défense , pour les suites à donner . Ce type d ' affaire étant très complexe .


Bon courage , et bonne chance pour " rattrapper le coup "
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Merci
sauf ci l'intervenant vous a remis une fausse declaration d'assurance vous devez payer les travaux meme ci celui ci n'etait pas assuré
le carrelage scellé oblige la decenale
le carrelage collé oblige la garantie bienale bon fonctionnement donc hors decenale
les attestation d'assurance sont a joindre avec les devis
la signature d'un devis oblige l'ennoncé d'un contrat d'assurance
sauf si vous etiez informé de cette faiblaise de l'artisant et que vous eseyer de tirez partie pour ne pas le régler dans se cas vous avez premediter une escroquerie pour vous enrichissement personel
Commenter la réponse de alveglaire
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Merci
bonjour

nous sommes le 5 septembre 2011 et nous sommes toujours en procédure avec cet artisan.
Malgré 2 expertises, une conciliation , des reprises plus que décevante et pire (abimé les carreaux en les disquant, joint effrités ou absent) , rien n'a avancé ni chez nous ni au niveau de cette procédure.

une nouvelle expertise doit etre demandé au mois de novembre et j'espère que ce sera la dernière.
> acs35 -
Faux. En cas de contestation, il ne faut surtout pas payer le solde de la facture. Sinon, cela revient à reconnaitre que le travail est terminé.
Pour la non conformité constatée a posteriori, c'est autre chose.
> Hello75009 -
Il était temps 2 ans et demi...
> Marley -
Le week end commence à zéro heure mon Cher !
> Gégé -
C'est vrai nous sommes samedi..
> Marley -
Faut vivre avec son temps mon Cher !
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Merci
re

je crois malheureusement que oui je vais devoir faire appel a un avocat. mais j'espère ne pas y laissé trop de plume !!!!

j'en laisse assez sur la pose de carrelage (60M2 environ)

merci a vous
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Merci
sauf ci l'intervenant vous a remis une fausse déclaration d'assurance vous devez payer les travaux même ci celui ci n'était pas assuré
le carrelage scellé oblige la décennale
le carrelage collé oblige la garantie biennale bon fonctionnement donc hors décennale
les attestation d'assurance sont a joindre avec les devis
la signature d'un devis oblige l'énoncé d'un contrat d'assurance
sauf si vous étiez informé de cette faiblesse de l'artisan et que vous essayer de tirez partie pour ne pas le régler dans se cas vous avez préméditer une escroquerie pour vous enrichissement personnel
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Merci
alveglaire
l'artisan n'a jamais voulu nous remettre ses documents, ce n'est pas faute de lui avoir demandé régulièrement pendant tout le chantier (1mois et demi environ) !!!

il a été payé malgré son mauvais boulot !! ca cé une autre partie !!
le devis a été signé mais il ne nous a jamais dit ou il était assuré sinon j'aurais appélé cette assurance croyez moi !!

je n'étais pas informé et c'est bien dommage car sinon nous n'aurions pas prit cet artisan.
nous avons appris par la suite qu'il avait souscrit une assurance 20 jours après la fin de notre chantier.


mais bon je vais clore cette discussion car nous savons que nous aurons aucune garantie de sa part du fait qu'il n'avait pas d'assurance.
merci a tous pour vos commentaires
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Merci
Suivant le Code civil Français : Articles 1792 et 1992-2Tout professionnel du BÂTIMENT engage sa responsabilité en cas de dommage à l'égard du propriétaire (appelé le maître d'ouvrage), pendant 10 ans .Il doit donc souscrire, avant l'ouverture de s'installer a son compte , une assurance décennale pour couvrir la garantie des risques qu'il doit au client, le maître d'ouvrage. Cette garantie peut être souscrite au Bureau ARGEMA qui couvre tout type d'entreprise de l'auto entreprise aux grosse structures
nemrod18
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24 mai 2018
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Bonjour,

Ca nous le savons, mais ça ne répond pas aux questions posées, puisqu'il n'y a pas d'assurance..

Cette question est ancienne, mais ce problème est existe tous les jours.
Manu 57
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Voila moi je travail en intérim depuis 2 ans je suis auto entrepreneur j'ai fait quelque chantier mais toujours bien suivie mes clients je les vois toujours , voila ma question je ne savait pas a propos de la décennal vous aller dire tu est bête ? Réponce OUI . Alors je fait quoi? Je m adresse ou? J'ai créés la boite en 2010 j'ai fait une dizaine de chantier le reste du temps je suis intérim . Je voudrais pas me ruiner pour l'assurance vous pourriez me donner une bonne adresse ? Mercie a tous d'avoir lue
Commenter la réponse de assurmaxbeton
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Merci
Je tiens absolument à vous relater l'expérience de mon conjoint avec son assurance, que vous soyez clients ou artisans. Depuis plus de 10 ans artisan, il était assuré en décennale et jamais aucun soucis avec des clients. A la suite d'un problème avec des clients dû au fournisseur du carrelage et de la colle, sa responsabilité a été engagé (pas assez de preuve contre le fournisseur, les clients n'osant pas témoigner contre lui ! pas envie d'avoir de problème), mon conjoint a fait appel à son assurance entreprise. Le montant du carrelage à changer s'élevait à 4 000,00 euros. Après expertise de l'assureur des clients et de son assureur, ce dernier a mis en avant le fait que le carrelage soit posé dans une salle ne faisait pas partie du contrat ! Or après relecture du contrat il était mentionné "Pour carrelage dans salle de bains, couloir, WC, laboratoire ...." . En clair le mot "salle" ne figurait pas. Et le mot "laboratoire", on se demande bien ce qu'il faisait là, mon conjoint ne travaillant que pour des particuliers. Après avoir vu la CAPEB, ils nous ont dit que c'était défendable mais rien de sûr. On a préféré en rester là et mon conjoint a négocié avec les clients pour garder une partie du carrelage, le redécoller et le recoller (dure négociation). Donc une garantie décennale peut ne rien garantir, ils peuvent jouer sur les mots et après c'est une bataille judiciaire. Bien lire les contrats, que ce soit les clients comme les artisans. Tous nos clients (et nous aussi) pensaient donc être correctement protégés en cas de soucis, il n'en est rien. A bon entendeur !
Ca donne envie de ne plus avoir de décennale, ça coûte horriblement chère et ça sert à rien, moi aussi je suis artisan et chaque problème que j'ai pu rencontré je l’ai résolu moi-même.
Par exemple, je perse dans un câble, je coupe un fil, j’appelle l'assurance à qui je donne 1000 euros par ans depuis 5 ans et ils me dise, oui, oui, on le prend en charge, mais il y à une franchise de 1500 euros.
Le chantier été à 2500 euros, moi je ne gagné même pas 1500 euros net dessus, j'étais perdant à fond.
Heureusement le clients été cool et j'ai pu faire venir un amis éléctriciel pour réparer ça, je lui ai filé 60 euros et ct régler, mais quand même bordel, c'est pas normal de se retrouver dans cette situation précaire à chaque problème.
Commenter la réponse de Riri
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