artisan qui travail sans assurance décenal

Question

Bonjour,
 
nous avons acheter une maison en 2009 et fait faire des travaux de menuisierie, refection eléctricité et pose de carrelage. 
 
nous avons demander a notre carreleur une attestation d'assurance quand on a commencé a voir ses horaires d'interventions et sa facon de travailler. il nous disait qu'il nous l'apporterait et ne l'a jamais fait malgrés de nombreuses relances. 
 
il est intervenue pour de la pose de carrelage et plinthes, seulement a la fin du chantier, fin février 2009, après paiement d'un acompte de 30%, nous n'avons pas voulu le payer du fait de sa malfacon. 
 
expertise faite le 23 juin qui déclare bien un chantier mal executer mais pas assez dégradé pour tout refaire. 
qq points ont été noté style refaire des joints, nettoyer son chantier, enlever un carreau et refaire le joint, mettre du joint souple au bas des portes et recoller 2 plinthes. 
 
le reste est selon l'expert dans les normes de tolérances mais vraiment moche, et tout ce qui est fissurés sera pris en charge par la décennale dans qq temps quand tout aura céder !! 
bref 
 
après avoir constaté cela, l'expert a demandé l'attestation d'assurance a l'artisan qui n'a pu la fournir, mais qui lui enverras.

Je me suis renseigné auprès de son assurance, que j'ai enfin découvert, et m'ont dit qu'il n'était assuré la bas que depuis le 20 mars, donc après la fin du chantier. 
l'assurance m'a bien certifié que les travaux effectué avant ne serait pas prit en compte en cas de malfacon. et comme nous l'a dit notre expert, dans qq tempt il y aura du boulot a refaire !!!
 
au moment du chantier il n'avait qu'une RCP et rien d'autres 
 
que puis je faire contre lui, car bien évidement lui veut etre payer du reste de la somme !!! 
 
je vous remercie pour vos réponses

Tcherrapoundji · Accepted Answer

Bonjour Melmike .

  PERSONNE  NE  DOIT  FAIRE CONFIANCE AUX CONSTRUCTEURS ET  ENTREPRISES  

   AVANT  TOUTE CONSTRUCTION  OU  TRAVAUX  ,  VOUS   DEVEZ  EXIGER   LES  ASSURANCES   DECENNALES  DES  ARTISANS  ,  ET  LES  ASSURANCES  DES CONSTRUCTEURS OU ARCHITECTES  , A  JOUR DE COTISATIONS  A LA DATE  D  '  OUVERTURE DU CHANTIER OU  DES  TRAVAUX  .

   DE  PLUS ,  IL  FAUT  VERIFIER PRES LES CABINETS ASSUREURS  ,  SI  ON  NE VOUS  A  PAS  REMIS DE FAUSSES  ASSURANCES  , POST DATEES  ,  PAR  EXEMPLE .

   POUR  CONSTRUIRE :  DOMMAGE  OUVRAGE EST  INDISPENSABLE ( dans votre propre  intérêt , personne  ne  vous  donnera  d  ' amende , si vous ne l ' avez pas ) .

   DE  TRES NOMBREUSES VICTIMES , PAS  MEFIANTES SE RETROUVENT  ,  A  LEUR  INSU  ,  DANS UNE  SITUATION  D '  EMPLOYEUR  DE   TRAVAIL  AU  BLACK , car  certains  artisans ,  ne  sont  pas  déclarés   , j ' ai  eu  connaissance de  cas , où les  personnes qui  a  ont  fait  faire des travaux , ont   été condamnées à  payer l  ' URSAFF .

melmike · Answer

BONJOUR A VOUS

nous avons acheté une maison ancienne avec travaux !!!

cet artisan nous avait dit avoir une assurance et nous donné son attestaion chose qu'il n'a jamais fait

et meme lors de l'expertise il n'avait pas le document.

lors du chantier il avait qu'une RCP et pas autre chose !!! suite a notre réclamation il a changer d 'assurance et en a prit une au top !! mais pour nos travaux il n'été pas couvert ::

que puis je faire contre ca et sachant qu'il doit réintervenir ici pour refaire qq malfacons et qu'il y en aura d'autres d'ici qq années ???

merci

Tcherrapoundji · Answer

Rebonjour Melmike .

    Vous devrez éviter  , pour   l '  avenir   , de  faire  appel  à  cet  individu  qui  s  ' est  montré  très malhonnête , et  de  ce  fait ,  totalement  indigne de votre  confiance  , en  vous  mentant  éhontément  sur  ses assurances .

   En  changeant  d '  artisan ,  prenez les  précautions  qui  s  ' imposent  ,  en  amont  .

  Pour  ce  qui  est  des  recours concernant les  malfaçons  commises  par  le  type  pas  assuré ,  vous  n  ' aurez  probablement  pas  d  ' autre  recours que de  faire  appel  à  un  avocat ,  qui  vous  conseillera  ,  et ,  assurera votre  défense ,  pour  les  suites à  donner .  Ce type d '  affaire  étant  très complexe  .


  Bon  courage  ,  et  bonne  chance pour  "  rattrapper  le  coup   "

melmike · Answer

re

je crois malheureusement que oui je vais devoir faire appel a un avocat. mais j'espère ne pas y laissé trop de plume !!!!

j'en laisse assez sur la pose de carrelage (60M2 environ)

merci a vous

alveglaire · Answer

sauf ci l'intervenant vous a remis une fausse declaration d'assurance vous devez payer les travaux meme ci celui ci n'etait pas assuré
le carrelage scellé oblige la decenale 
le carrelage collé oblige la garantie bienale bon fonctionnement donc hors decenale
les attestation d'assurance sont a joindre avec les devis 
la signature d'un devis oblige l'ennoncé d'un contrat d'assurance
sauf si vous etiez informé de cette faiblaise de l'artisant et que vous eseyer de tirez partie pour ne pas le régler  dans se cas vous avez premediter une escroquerie pour vous enrichissement personel

alveglaire · Answer

sauf ci l'intervenant vous a remis une fausse déclaration d'assurance vous devez payer les travaux même ci celui ci n'était pas assuré 
le carrelage scellé oblige la décennale 
le carrelage collé oblige la garantie biennale bon fonctionnement donc hors décennale 
les attestation d'assurance sont a joindre avec les devis 
la signature d'un devis oblige l'énoncé d'un contrat d'assurance 
sauf si vous étiez informé de cette faiblesse de l'artisan et que vous essayer de tirez partie pour ne pas le régler dans se cas vous avez préméditer une escroquerie pour vous enrichissement personnel

melmike · Answer

alveglaire
l'artisan n'a jamais voulu nous remettre ses documents, ce n'est pas faute de lui avoir demandé régulièrement pendant tout le chantier (1mois et demi environ) !!!

il a été payé malgré son mauvais boulot !! ca cé une autre partie !!
le devis a été signé mais il ne nous a jamais dit ou il était assuré sinon j'aurais appélé cette assurance croyez moi !!

je n'étais pas informé et c'est bien dommage car sinon nous n'aurions pas prit cet artisan.
nous avons appris par la suite qu'il avait souscrit une assurance 20 jours après la fin de notre chantier.


mais bon je vais clore cette discussion car nous savons que nous aurons aucune garantie de sa part du fait qu'il n'avait pas d'assurance.
merci a tous pour vos commentaires

melmike · Answer

bonjour

nous sommes le 5 septembre 2011 et nous sommes toujours en procédure avec cet artisan.
Malgré 2 expertises, une conciliation , des reprises plus que décevante et pire (abimé les carreaux en les disquant, joint effrités ou absent) , rien n'a avancé ni chez nous ni au niveau de cette procédure.

une nouvelle expertise doit etre demandé au mois de novembre et j'espère que ce sera la dernière.

assurmaxbeton · Answer

Suivant le Code civil Français : Articles 1792 et 1992-2Tout  professionnel du BÂTIMENT  engage sa responsabilité en cas de dommage à l'égard du propriétaire (appelé le maître d'ouvrage), pendant 10 ans .Il doit donc souscrire, avant l'ouverture de s'installer a son compte , une assurance décennale pour couvrir la garantie des risques qu'il doit au client, le maître d'ouvrage. Cette garantie peut être souscrite au Bureau ARGEMA qui couvre tout type d'entreprise de l'auto entreprise aux grosse structures

Riri · Answer

Je tiens absolument à vous relater l'expérience de mon conjoint avec son assurance, que vous soyez clients ou artisans. Depuis plus de 10 ans artisan, il était assuré en décennale et jamais aucun soucis avec des clients. A la suite d'un problème avec des clients dû au fournisseur du carrelage et de la colle, sa responsabilité a été engagé (pas assez de preuve contre le fournisseur, les clients n'osant pas témoigner contre lui ! pas envie d'avoir de problème), mon conjoint a fait appel à son assurance entreprise. Le montant du carrelage à changer s'élevait à 4 000,00 euros. Après expertise de l'assureur des clients et de son assureur, ce dernier a mis en avant le fait que le carrelage soit posé dans une salle ne faisait pas partie du contrat ! Or après relecture du contrat il était mentionné "Pour carrelage dans salle de bains, couloir, WC, laboratoire ...." . En clair le mot "salle" ne figurait pas. Et le mot "laboratoire", on se demande bien ce qu'il faisait là, mon conjoint ne travaillant que pour des particuliers. Après avoir vu la CAPEB, ils nous ont dit que c'était défendable mais rien de sûr. On a préféré en rester là et mon conjoint a négocié avec les clients pour garder une partie du carrelage, le redécoller et le recoller (dure négociation). Donc une garantie décennale peut ne rien garantir, ils peuvent jouer sur les mots et après c'est une bataille judiciaire. Bien lire les contrats, que ce soit les clients comme les artisans. Tous nos clients (et nous aussi) pensaient donc être correctement protégés en cas de soucis, il n'en est rien. A bon entendeur !

EDP · Answer

Bonjour
Merci pour ces échanges.
Je suis dans le cas opposé à vos remarques. Pour ma part je souhaite faire créer a une personne salarié dans le bâtiment une auto entreprise pour qu'il s'occupe de la rénovation complète de ma maison en cours d'acquisition. Son CDD actuel se termine et je lui fais entièrement confiance et ne souhaite pas l'obliger à souscrire à une assurance décennale. L'objectif étant d'optimiser ses revenus et de réduire le coût pour moi?  Est-ce légalement possible? L'attestation d'assurance est elle requise au moment de la création de son auto entreprise du BTP ? Quel est le risque pour lui de ne pas souscrire à cette assurance?
Merci par avance pour vos réponses

Artisan qui travail sans assurance décenal

11 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters