Receveur de douche fissuré couvert par la garantie décennale ?

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 diverker -
Bonjour,

Nous avons fait construire une maison individuelle en 2014 et nous avons signé un contrat de construction CCMI incluant une garantie décennale. L'installation des sanitaires n'a pas été réalisée par le constructeur mais par une autre société que nous avions prise en direct. Cette société a réalisé l'installation de notre salle de bain et de deux salles d'eau comprenant chacune une douche avec un receveur extra plat.

Nous venons de constater, au bout de 6 ans, qu'un des receveurs de douche est fissuré et de l'eau s'écoule sous le receveur mais pour l'instant, il n'y a pas encore de dégâts à l'étage inférieur, ni sur les cloisons à proximité.
Nous avons fait venir l'entreprise qui a réalisé l'installation et ils nous disent que le receveur doit être remplacé (coût environ 2500€).

Lorsque la personne était présente, elle a également vérifié les deux autres receveurs et elle a constaté qu'un second receveur doit également être remplacé car il se décolle du sol (coût également de 2500€ environ). Ce second receveur n'a jamais été utilisé.

Il a également vérifié le 3ème receveur mais selon lui, il n'y a pas de problème avec celui-ci. Il nous a dit également de ne pas utiliser les 2 autres douches car nous aurons des dégâts des eaux.

Pour la première fois depuis 6 ans, nous utilisons donc la 3ème douche et nous constatons que le receveur se déforme sous nos pieds alors qu'il s'agit d'un receveur en pierre (ou une matière qui y ressemble). Nous pensons que d'ici peu de temps, ce 3ème receveur va également se fissurer.

L'entreprise d'installation sanitaire nous a dit de transmettre leur devis à notre assurance Habitation.
C'est ce que nous avons fait mais ils nous ont répondu qu'ils prennent en charge les travaux résultants du dégât des eaux mais pas le remplacement des receveurs.

Est-ce que le remplacement des receveurs de douche doit être pris en charge par la garantie décennale de l'entreprise d'installation sanitaire ?

Le représentant de l'entreprise de sanitaire nous a dit que la garantie décennale ne prend pas en charge ce type de problème, sous prétexte que cela ne concerne pas le gros oeuvre.

Je vous remercie par avance pour vos réponses et commentaires.

3 réponses

Bonjour

Ce n'est pas tant le fait que ce ne soit pas du gros oeuvre que le fait que, compte tenu du nombre de sanitaires évoqués, il n'y ait pas impropriete à sa destination...

Mais rien ne vous interdit de faire une déclaration à la DO que vous avez du souscrire, si ces travaux, bien que réalisés par une entreprise tierce, sont intégrés à l'assiette.
a défaut, rien ne vous interdit non plus de faire malgré tout une de location à l'assureur du plombier, ce qui est votre strict droit.
Bonjour
Pour ce qui concerne les receveurs de douche, peut-être s'agit-il d'un EPERS? Avoir avec votre assureur DO;
Non, c'est à priori hors assiette.
et epers pour des bacs à douches, même extra plats, c'est improbable.
Bonjour à tous,

Je vous remercie pour vos réponses rapides.

Comme souvent dans le domaine juridique, les textes sont malheureusement sujets à interprétation.

Du moins pour le commun des mortels comme moi !

Je vais contacter l'entreprise qui a installé les receveurs pour faire appliquer la garantie décennale ou leur Responsabilité Civile Professionnelle.

Je sens que cette histoire va traîner en longueur ...

Comme souvent dans le domaine juridique, les textes sont malheureusement sujets à interprétation.

Ce sont alors les juges qui en font l'interprétation...

Je vais contacter l'entreprise qui a installé les receveurs pour faire appliquer la garantie décennale ou leur Responsabilité Civile Professionnelle

Non; les 2 contrats n'ont pas le même objet. La RCP n'est pas concernée par ce désordre ( au moins pour l'ouvrage lui-même).
Et vous n'avez pas besoin de " contacter l'entreprise pour faire appliquer la garantie décennale"; vous contactez directement l'assureur (en joignant copie de la facture à votre déclaration).
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