Etage d'une maison non déclaré

Sred - 7 juin 2017 à 22:57
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 juin 2017 à 23:12
Bonjour,

Je suis sur le point d’acquérir une maison, or le notaire à fait la découverte qu'à la construction de celle-ci, l'ancien propriétaire à doublé la superficie passant la maison de 100m² initialement autorisé, à 200m².
Je suis donc dans une impasse, je ne sais pas comment faire pour acheter ce bien et régularisé cet étage pourtant illégale.

Si vous pouvez m'indiquer les démarches à suivre ou la faisabilité de cette demande.

Merci d'avance !

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
7 juin 2017 à 23:12
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