Délai dépassé.
madmad56
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 juin 2017 à 16:20
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 juin 2017 à 16:20
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Poisson92100
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6 juin 2017 à 15:46
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bjr
je suppose que le jugement déboutant mentionne "délais dépassé"
vous pouvez
- mettre en jeux sa responsabilité professionnelle devant les tribunaux
- contester ses honoraires - devant le bâtonnier - au motif qu'il n'a pas engagé cette procédure dans votre intérêt puisqu'il ne pouvait ignorer le pb de délais
je suppose que le jugement déboutant mentionne "délais dépassé"
vous pouvez
- mettre en jeux sa responsabilité professionnelle devant les tribunaux
- contester ses honoraires - devant le bâtonnier - au motif qu'il n'a pas engagé cette procédure dans votre intérêt puisqu'il ne pouvait ignorer le pb de délais
6 juin 2017 à 16:07
merci pour votre réponse, il est très intéressent.
comment je peux contacter le bâtonnier ? est-ce qu'il y a des frais à payer ?
merci