Véhicule occasion acheté en Belgique problème quitus fiscal
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai acheté un véhicule d'occasion à un revendeur professionnel en Belgique.
Ce véhicule a été vendu à un particulier belge le 20 janvier 2021 par un garage allemand qui en était le propriétaire depuis mars 2017 dont il en était le premier propriétaire. Voici les documents qui ont été remis au moment de la vente à ce particulier belge: facture de ce véhicule du garage à ce particulier, certificat de conformité, carte grise allemande du véhicule au nom du garage allemand qui était propriétaire de ce véhicule depuis presque quatre ans,
Le particulier a revendu ce véhicule à un garage belge le 24 Février 2021 en lui fournissant la carte grise allemande, le certificat de conformité, une attestation pour la TVA et ce garage belge lui a fourni une facture pour cet achat. Ce garage belge l'a revendu le 4 Mars 2021 à un autre garage belge en lui donnant la carte grise du premier propriétaire soit le garage allemand, le certificat de conformité ainsi que la facture correspondant à cette vente. J'ai donc acheté ce véhicule à ce dernier garage belge le 13 Juillet 2021 qui m'a fourni comme documents: facture du véhicule, certificat de conformité, contrôle technique de moins de six mois, carpass de ce véhicule, et la carte grise allemande du premier propriétaire.
Avant de faire ma demande de quitus fiscal voici tous les documents qui sont en ma possession: facture du premier propriétaire au particulier belge, facture du particulier belge au premier garage belge et attestation de TVA liée à cette vente, facture du premier garage belge au second garage belge, facture du dernier garage belge à mon attention, contrôle technique de moins de six mois, carte grise du premier propriétaire soit le garage allemand, certificat de conformité, carpass à jour.
J'ai donc envoyé dans le service concerné ma demande de quitus fiscal, cependant je n'arrive pas à l'obtenir.
Je crois avoir compris que le particulier belge a acheté ce véhicule pour le revendre et il aurait certainement dû changer la carte grise avant de revendre la voiture au premier garage, et vu que le véhicule a été revendu à un garage qu'il a lui-même revendu à un autre garage, cela me paraît compliqué.
Quelqu'un aurait il la gentillesse d'avoir une option qui pourrait me sortir de cette situation afin de pouvoir faire la carte grise de mon véhicule?
Je vous en remercie d'avance
J'ai acheté un véhicule d'occasion à un revendeur professionnel en Belgique.
Ce véhicule a été vendu à un particulier belge le 20 janvier 2021 par un garage allemand qui en était le propriétaire depuis mars 2017 dont il en était le premier propriétaire. Voici les documents qui ont été remis au moment de la vente à ce particulier belge: facture de ce véhicule du garage à ce particulier, certificat de conformité, carte grise allemande du véhicule au nom du garage allemand qui était propriétaire de ce véhicule depuis presque quatre ans,
Le particulier a revendu ce véhicule à un garage belge le 24 Février 2021 en lui fournissant la carte grise allemande, le certificat de conformité, une attestation pour la TVA et ce garage belge lui a fourni une facture pour cet achat. Ce garage belge l'a revendu le 4 Mars 2021 à un autre garage belge en lui donnant la carte grise du premier propriétaire soit le garage allemand, le certificat de conformité ainsi que la facture correspondant à cette vente. J'ai donc acheté ce véhicule à ce dernier garage belge le 13 Juillet 2021 qui m'a fourni comme documents: facture du véhicule, certificat de conformité, contrôle technique de moins de six mois, carpass de ce véhicule, et la carte grise allemande du premier propriétaire.
Avant de faire ma demande de quitus fiscal voici tous les documents qui sont en ma possession: facture du premier propriétaire au particulier belge, facture du particulier belge au premier garage belge et attestation de TVA liée à cette vente, facture du premier garage belge au second garage belge, facture du dernier garage belge à mon attention, contrôle technique de moins de six mois, carte grise du premier propriétaire soit le garage allemand, certificat de conformité, carpass à jour.
J'ai donc envoyé dans le service concerné ma demande de quitus fiscal, cependant je n'arrive pas à l'obtenir.
Je crois avoir compris que le particulier belge a acheté ce véhicule pour le revendre et il aurait certainement dû changer la carte grise avant de revendre la voiture au premier garage, et vu que le véhicule a été revendu à un garage qu'il a lui-même revendu à un autre garage, cela me paraît compliqué.
Quelqu'un aurait il la gentillesse d'avoir une option qui pourrait me sortir de cette situation afin de pouvoir faire la carte grise de mon véhicule?
Je vous en remercie d'avance
A voir également:
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2 réponses
Je crois avoir compris
Le Sie en charge du quitus a dû vous envoyer un mail vous expliquant précisément le document manquant.
Que vous demande-t-on précisément ? (j'ai une petite idée mais je préfère vous laisser d'abord nous donner la réponse du Sie plutôt que nous dire uniquement ce que vous pensez comprendre)
Le Sie en charge du quitus a dû vous envoyer un mail vous expliquant précisément le document manquant.
Que vous demande-t-on précisément ? (j'ai une petite idée mais je préfère vous laisser d'abord nous donner la réponse du Sie plutôt que nous dire uniquement ce que vous pensez comprendre)
bonjour
D'abord je vous remercie pour votre intervention.
Suite à ma demande de quitus, voici les éléments du vehicule que j'ai fourni à l'administration:
Formulaire Cerfa N° 15291*02 rempli et signé
Facture du véhicule ( professionnel à qui j'ai acheté le véhicule )
Certificat de conformité
Carte grise ( 1er propriétaire )
Contrôle technique
Copie passeport
Attestation de domicile.
Voici la première réponse de l'administration:
" J'accuse réception de votre demande de quitus fiscal pour automobile.
celle-ci appelle les observations ci-dessous.
Le véhicule a été acheté en Belgique auprès d'un professionnel sans facturation de TVA (régime de TVA sur la marge). La carte grise étrangère montre que ce véhicule appartenait à un professionnel allemand (titulaire de la carte grise étrangère).
Afin de pouvoir vérifier l'applicabilité du régime de TVA mentionné par votre vendeur, je vous remercie de joindre à votre dossier l'un des deux éléments suivants
- la facture délivrée par le titulaire de la carte grise étrangère à votre vendeur avec présence des montants HT, TVA et TTC, ou
- une attestation délivrée par le titulaire de la carte grise étrangère indiquant qu'il n'a pas facturé de TVA lors de la vente du véhicule à votre vendeur. Celle-ci devra comporter l'identité des deux entreprises en particulier les numéros de TVA intracommunautaire et les caractéristiques du véhicule. "
J'ai donc répondu en fournissant l'attestation de TVA du particulier qui a vendu le véhicule au professionnel belge
Réponse de l'administration
" L'attestation que vous avez fournie émane d'une personne physique. Or, la carte grise étrangère indique qu'il n'y a eu qu'un seul propriétaire de ce véhicule, la société allemande JACOBS AUTOMOBILE AACHEN GMBH.
Ainsi, comme indiqué dans le précédent message, c'est cette société qui est apte à fournir une attestation de non déduction de TVA ou sa facture de vente à votre vendeur. "
J'ai donc répondu en fournissant:
La facture du 1er propriétaire au particulier.
La facture du particulier au 1er professionnel belge.
La facture du premier garage belge a un autre professionnel belge. ( mon vendeur ).
Réponse de l'administration:
" Afin de compléter votre dossier, je vous remercie de me transmettre une copie de la carte grise de l'ancien propriétaire particulier du véhicule "
J'ai donc réclamé ce document, et voici la réponse qui m'a été faite par mon vendeur dont j'ai fait part à l'administration:
" Le client particulier n'a pas immatriculé le véhicule.
Il a repris à son nom particulier le véhicule en fin de leasing au garage allemand qui était le propriétaire.
Ensuite, il l'a revendu sans immatriculer "
Réponse de l'administration
" En absence du certificat d'immatriculation du client particulier, je vous remercie de bien vouloir me transmettre
- le contrat de leasing signé avec la société allemande. "
Après l'avoir réclamé à mon vendeur, voici sa réponse:
" je n'ai pas de contrat de leasing.
Uniquement une facture d'achat de véhicule entre garage allemand et le client particulier. "
Voici la situation à aujourd'hui.
Ne pouvant pas fournir à l'administration ce dernier document, j'ai donc appelé le service des quitus où j'ai déposé mon dossier pour lui demander si il y avait une autre option.
Ils m'ont répondu qu'ils aller vérifier si la législation belge autorise l'acquisition et la vente d'un véhicule d'occasion sans obligation de l'immatriculer pour un particulier mais que ceci était peu probable.
À cet instant je ne peux vous en dire plus.
Je vous remercie d'avance de bien vouloir me faire part de votre idée s'il vous plaît
D'abord je vous remercie pour votre intervention.
Suite à ma demande de quitus, voici les éléments du vehicule que j'ai fourni à l'administration:
Formulaire Cerfa N° 15291*02 rempli et signé
Facture du véhicule ( professionnel à qui j'ai acheté le véhicule )
Certificat de conformité
Carte grise ( 1er propriétaire )
Contrôle technique
Copie passeport
Attestation de domicile.
Voici la première réponse de l'administration:
" J'accuse réception de votre demande de quitus fiscal pour automobile.
celle-ci appelle les observations ci-dessous.
Le véhicule a été acheté en Belgique auprès d'un professionnel sans facturation de TVA (régime de TVA sur la marge). La carte grise étrangère montre que ce véhicule appartenait à un professionnel allemand (titulaire de la carte grise étrangère).
Afin de pouvoir vérifier l'applicabilité du régime de TVA mentionné par votre vendeur, je vous remercie de joindre à votre dossier l'un des deux éléments suivants
- la facture délivrée par le titulaire de la carte grise étrangère à votre vendeur avec présence des montants HT, TVA et TTC, ou
- une attestation délivrée par le titulaire de la carte grise étrangère indiquant qu'il n'a pas facturé de TVA lors de la vente du véhicule à votre vendeur. Celle-ci devra comporter l'identité des deux entreprises en particulier les numéros de TVA intracommunautaire et les caractéristiques du véhicule. "
J'ai donc répondu en fournissant l'attestation de TVA du particulier qui a vendu le véhicule au professionnel belge
Réponse de l'administration
" L'attestation que vous avez fournie émane d'une personne physique. Or, la carte grise étrangère indique qu'il n'y a eu qu'un seul propriétaire de ce véhicule, la société allemande JACOBS AUTOMOBILE AACHEN GMBH.
Ainsi, comme indiqué dans le précédent message, c'est cette société qui est apte à fournir une attestation de non déduction de TVA ou sa facture de vente à votre vendeur. "
J'ai donc répondu en fournissant:
La facture du 1er propriétaire au particulier.
La facture du particulier au 1er professionnel belge.
La facture du premier garage belge a un autre professionnel belge. ( mon vendeur ).
Réponse de l'administration:
" Afin de compléter votre dossier, je vous remercie de me transmettre une copie de la carte grise de l'ancien propriétaire particulier du véhicule "
J'ai donc réclamé ce document, et voici la réponse qui m'a été faite par mon vendeur dont j'ai fait part à l'administration:
" Le client particulier n'a pas immatriculé le véhicule.
Il a repris à son nom particulier le véhicule en fin de leasing au garage allemand qui était le propriétaire.
Ensuite, il l'a revendu sans immatriculer "
Réponse de l'administration
" En absence du certificat d'immatriculation du client particulier, je vous remercie de bien vouloir me transmettre
- le contrat de leasing signé avec la société allemande. "
Après l'avoir réclamé à mon vendeur, voici sa réponse:
" je n'ai pas de contrat de leasing.
Uniquement une facture d'achat de véhicule entre garage allemand et le client particulier. "
Voici la situation à aujourd'hui.
Ne pouvant pas fournir à l'administration ce dernier document, j'ai donc appelé le service des quitus où j'ai déposé mon dossier pour lui demander si il y avait une autre option.
Ils m'ont répondu qu'ils aller vérifier si la législation belge autorise l'acquisition et la vente d'un véhicule d'occasion sans obligation de l'immatriculer pour un particulier mais que ceci était peu probable.
À cet instant je ne peux vous en dire plus.
Je vous remercie d'avance de bien vouloir me faire part de votre idée s'il vous plaît
Merci d'avoir exposé tous les éléments. Vous avez été bien imprudent en achetant un véhicule sans détenir la carte grise au nom du garage qui vous l'a vendu !
Malheureusement je ne vois pas de solution si vous ne pouvez pas fournir les documents demandés. Il faudrait pouvoir vous retourner contre votre vendeur mais j'ignore les subtilités de la procédure, encore plus à l'international.
Malheureusement je ne vois pas de solution si vous ne pouvez pas fournir les documents demandés. Il faudrait pouvoir vous retourner contre votre vendeur mais j'ignore les subtilités de la procédure, encore plus à l'international.
La législation juridique et financière évolue en permanence...