Problème avec Quitus fiscal

Daenisis Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015 - 25 janv. 2015 à 21:02
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 13 févr. 2015 à 08:14
Bonjour à toutes et tous et merci d'avance ceux qui prendront quelques minutes pour lire mon message. ( J'espère que le Sujet est exposé au bon endroit.)

Malgré plusieurs recherches sur le net je n'ai pas trouvé une réelle réponse à ma question suite à un petit problème d'obtention de quitus fiscal que je vais vous exposer ci-après.

J'ai acheté une voiture en Allemagne, dans un garage lambda. Ce garage a lui même acheté cette voiture quelques temps auparavant en Italie.
L'ancien propriétaire Italien a fait appel (à ses frais) à une société de transit allemande du nom de ISDS pour faire les papiers Allemands et faire transiter la voiture jusqu'au garage Allemand. ( Société qui possède un site web)
Voilà pour le petit historique de la voiture...

Une fois l'achat de mon véhicule fait, je vais en préfecture Allemande pour faire les papiers, avoir mon immatriculation de transit, etc...
Jusque là tout va bien, de retour en France, je passe au centre des Impôts pour récupérer le Quitus fiscal afin d'entreprendre les démarches pour avoir la carte grise Française.
C'est là ou mes ennuies commencent, sur le nouveau certificat d'immatriculation que j'ai récupéré en préfecture Allemande figure mon nom bien évidement, et celui de la société de transit: ISDS (qui s'était occupée de refaire les papiers de la voiture), et l'acte de vente que j'ai en ma possession venant du garage.
Je me retrouve donc avec deux noms différents entre le garage lambda (Acte de vente) et la société ISDS (Certificat d'immatriculation) entre les deux documents, du coup le centre des Impôts ne veulent pas me fournir le Quitus Fiscal.

La société ISDS ne s'est occupée que de refaire les papiers Italiens/Allemands et faire transiter la voiture jusqu'au garage. La voiture n'a jamais appartenu physiquement à cette société.

Depuis, les démarches que j'ai faite sont:

- J'ai contacté ISDS en Allemagne, résultat: Ils ne peuvent pas me donner de document contractuel étant donné qu'ils n'ont pas été sollicité par le garage, et pour des raisons "d'intimité".
- J'ai contacté le garage, résultat: le vendeur m'a envoyé une photo de l'acte de vente entre le garage et l'ancien propriétaire Italien. (Mais le nom n'est du coup pas celui sur mon certificat d'immatriculation.)

J'ai essayé d'être le plus clair possible, malgré la complexité du schmilblick...

Mes questions sont les suivantes:

- Est ce que vous pensez que c'est la peine de contacter la préfecture Allemande pour avoir une copie ou duplicata de l'ancienne carte grise ou "normalement" figure le nom du propriétaire Italien, et celui de la société ISDS.
Auquel cas le centre des Impôts auraient une traçabilité complète?

- Quels sont les recours pour me faire entendre et solutionner cette histoire ? (Car la réponse de mon interlocutrice au centre des Impôts a était plutôt expéditive, " ce n'est pas mon problème, revenez avec les documents conformes et complets... sans m'expliquer mes recours.)
Prendre Rdv en préfecture ?
Prendre une assistance juridique ?


Je suis perdu, effrayé de m'être fait berner, et déçu de ne pas pouvoir profiter de ma voiture...

Merci d'avance pour vos réponses, bonne soirée.

5 réponses

buchette31 Messages postés 30 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2015 82
11 févr. 2015 à 19:38
Ce forum est truffé des mauvaises intentions et de langues bien pendu non constructives !
Je ne vois pas quel satisfaction on certains de critiquer, commenter pour au final ne pas apporter de solutions au problème d'une personne.

Belle mentalité ....
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
12 févr. 2015 à 07:40
Ben voyons ?

Alors c'est quoi votre solution ?
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buchette31 Messages postés 30 Date d'inscription lundi 14 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2015 82
Modifié par buchette31 le 12/02/2015 à 18:43
Daenisis semble avoir réglé sont problème...
Pourquoi savoir, cela ne sent plus l'arnaque en cascade ?!
la curiosité est un vilain défaut, mais il vous reste vos énormes pouvoirs de déductions ;)
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