Occupation non autorisée

AttanPagaz 1 Messages postés jeudi 18 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 06:31 - Dernière réponse : kasom 25046 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 23 février 2018 Dernière intervention
- 18 mai 2017 à 12:37
Bonjour,
Je possède un terrain reçu par héritage il y a plus de 40 ans.Terrain dont je ne me suis jamais préoccupé.

Je viens de mettre ce bien en vente par l'intermédiaire d'une agence immobilière.
Lors de la visite du terrain, l'agent immobilier a découvert qu'une partie du terrain est occupée par un voisin. Fait que j'ignorais.
Renseignement pris, l'occupation dure depuis plus de 30 ans. Il s'agit essentiellement d'un espace destiné à l'élevage de volailles et au stockage de bois de chauffage.
Puis-je récupérer mon terrain sans souci ou le fait d'occuper le terrain depuis si longtemps donne t'il quelque droit à mon voisin? Que dois je faire à votre avis?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
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1 réponse

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kasom 25046 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 23 février 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 12:37
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Utile
bonjour

tant que votre voisin n'a pas fait de demande de prescription acquisitive, vous pouvez lui demander d'enlever immédiatement tout ce qui est sur votre propriété ; mais ne tardez pas
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