Loyers impayés mais non avertie??

Systadista Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 30 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 - Modifié le 30 avril 2017 à 14:54
Systadista Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 30 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 - 1 mai 2017 à 11:47
Bonjour,

Il y a deux ans et demi j'habitais avec mon ex-mari, et on louais un logement.
J'étais constamment en déplacement, car mon travail l'exige. Mon ex s'occupait de tout ce qui est administratif dû à mes déplacements (je n'avais pas le temps). Je suis agent public.
On s'est séparés, et du coup on a rendu la maison qu'on louait. J'étais présente lors de l'état des lieux et quand on a rendu la clé, mon ex est moi. L'agent immobilier a dit que tout était ok pour lui.
On est en procédure de divorce depuis, et on est passés en ONC.
Aujourd'hui je reçoit une lettre des ressources humaines de mon employeur me notifiant que je suis convoquée au tribunal car j'ai un impayé de loyer de plus de 3000€ + frais de procédure (600€)!!! Aucun détail de la dette est donné...?!
Je suis tombée sur le fesses!

Sur le bail, on était locataires mon ex et moi. Plusieurs questions me trottent l'esprit:

1. Si on avait une dette aussi importante, comment se fait-il que l'agent ne nous a pas parlé quand on a rendu la maison??
2. Sur le bail, il y avait mon numéro de téléphone (inchangé depuis), et mon adresse e-mail (inchangé aussi), comment je n'ai pas été avertie en deux ans et demi??
3. Sur la lettre, mon employeur marque qu'il ne connait pas mon adresse... c'est une blague! J'ai toujours donné mes adresses successives! Et cette lettre m'a été envoyé... à domicile...
4. Ils ont mis deux ans et demi à me retrouver, alors que je ne suis pas une SDF, mes adresses ont toujours été déclarées à l'Etat (finances, impôts, etc). Je travaille quand même pour l'Etat. Ils avaient mes contacts...
5. Comment ça se fait que mon ex n'est pas convoqué à l’audience au même titre que moi??
6. Comment j'aurai pu prendre deux locations différentes après cela sans être inquiétée si j'avais chez une autre agence une telle dette?

Je me retrouve donc SEULE en tribunal, pour une dette je suppose commune (on était mariés, et théoriquement on l'est encore). Pourquoi ils ne m'ont pas contacté auparavant, avec mon numéro de téléphone ou par mon employeur comme ils ont fait maintenant, avant de m'envoyer au Tribunal, et payer tous les frais??

Je n'étais même pas au courant de cette dette!

Quelle responsabilité de mon ex? Doit-il payer la moitié? Je dis quoi au tribunal? Quels sont mes droits?

1 réponse

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 3 330
30 avril 2017 à 15:17
bonjour
il faudrait que vous ayez plus de détail concernant cette dette car cela parait effectivement bizarre .2 ans et 1/2 après pour vous informer c'est étonnant .Avez vous contacté votre ex mari pour voir ce qu'il en pense et s'il a été mis en cause également ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
30 avril 2017 à 15:36
Je me demande si l'ex n'aurait pas repris un bail en le mettant au nom de Mr et Mme
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Systadista Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 30 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017
30 avril 2017 à 15:50
Mon ex-mari et moi sommes partis en très mauvais termes... on ne se parle plus depuis presque deux ans. On se croise au tribunal pour le divorce, et les demandes sont formulées par nos avocats. 0 contact entre nous.
J'ai eu des problèmes d'impôts à cause de lui également (non payés alors qu'il m'affirmait que oui à l'époque, et me cachait les courriers des finances), mais ceci sera réglé par mon avocat et j'aurai le droit à lui demander le remboursement de la moitié. Les problèmes financiers ont été une des raisons de mon départ. Il m'a caché pas mal de choses à ce niveau là. Je suis partie et depuis ma situation personnelle financière va déjà beaucoup mieux toute seule (comme quoi...). Mais je ne cesse pas d'avoir des surprises de ce genre. Cela ne m'étonne pas. Mais qu'on me tombe dessus comme ça, sans rien me dire, sans avertir, ah non! Je ne trouve pas cela normal! Si lui était au courant, ils n'avaient qu'à le convoquer lui... non? Genre "on averti la personne X, on lui fait des menaces, et comme la personne X ne répond pas, on va tomber carrément sur la personne Y mais en reprenant ce qu'on a dit à la personne X". ça me semble bizarre non?

Je trouve ceci très bizarre, comment puis-je avoir les détails de cette dette? Sur la convocation du tribunal il est juste marqué "décompte de fin de location pour une maison située au XXX" avec la date de sortie. Moi je suppose que c'est pour des loyers impayés, ça ne peut être que ça non?

Sachez que cette convocation est pour une saisie rémunératoire.

De plus, où il y a marqué la demande, il y a mon nom, date de naissance, et marqué que j'habite dans une adresse où je n'ai JAMAIS habité.. j'ai habité dans la ville mentionnée, mais pas du tout dans l'adresse donnée! Il y a même marqué mon employeur dessus, qui n'a pas changé depuis 10 ans de toute façon, donc ils auraient pu très bien me trouver bien avant de saisir la justice!

Sur les détails de la dette, il y a marqué:
"Ordonnance IP Exécutoire 3000€
Intérêts
Frais de procédure
Droit de recouvrement
Coût du présent"

Total 3600€

Puis il y a le détail des frais de procédure (Requête en IP devant TI, Signification d'ordonnance portant injonction de payer, Signification ordonnance d’injonction de payer exécutoire). Mais pas de détails sur la dette elle même.

Je refuse de payer des intérêts et des frais de justice alors que je n'ai pas été mis au courant. Et si la dette s'avère réelle, je veux que mon ex paie la moitié, comme il se doit...

Une autre chose que je ne comprends pas, je suis convoquée au tribunal d'instance d'une ville à 300km d'où j'habitais! Sachant que l'agence était de la ville où j'habitais, et qu'il y a un TI dans cette même ville, comment se fait-il que je sois convoquée si loin? N'ayant pas de voiture personnelle, je vais devoir m'y rendre en train la veille, tout à mes frais forcément... tout ceci me semble bien bizarre et pas très honnête?

Déjà est-ce qu'au moins je pourrai mettre mon ex en cause et qu'au moins la dette soit remboursée par moitié si elle s'avère réelle?

Merci pour votre aide
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Systadista Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 30 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
30 avril 2017 à 16:25
Non, car la date de sortie coïncide avec notre date de sortie, on ne peut pas mettre sur un bail le nom d'une personne non présente et qui ne signe pas
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925 > Systadista Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 30 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017
30 avril 2017 à 16:45
Vous contactez mardi soit l'huissier qui gére cette affaire soit le tribunal et vous demandez des renseignements, car cela est très bizarre.

Revenez nous en parler avec les nouveaux éléments
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Systadista Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 30 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017
30 avril 2017 à 16:50
D'accord, je vais voir avec l'huissier... mais déjà quels sont mes droits? Car il peut m'embobiner je suppose
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