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Donation avec usufruit

philippedevilledhubertus Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 12 avril 2017 à 12:23
philippedevilledhubertus Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 12 avril 2017 à 16:28
Bonjour.
Je désire faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes enfants de biens immobiliers et parts de SCI.
Est- ce une donation entre vifs ou une donation partage car ce n'est pas le mème barème de calcul des honoraires de notaire ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
12 avril 2017 à 13:33
les deux sont possible à votre choix !!!!
La donation de part de SCI n'a pas besoin d'un notaire, celle de biens immo si
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Réponse 2 / 2
philippedevilledhubertus Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017
12 avril 2017 à 16:28
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
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