Sujet Précédent Sujet Suivant

Le vendeur est assigné en justice par un autre acheteur

marjan2366 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017 - 5 avril 2017 à 14:13
marjan2366 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017 - 5 avril 2017 à 19:27
Bonjour,

Nous devions signer la vente d'un local chez le notaire demain.
Le notaire nous a appelé hier nous annonçant que la signature est annulée car le vendeur a été assigné en justice par un autre acheteur pour le même bien.
A ce jour, nous ne savons pas combien de temps cela va durer . Sommes nous en droit d'annuler la vente ? Devons nous contacter un avocat ?
Ce que nous voulons savoir : Pouvons nous réclamer des dommages et intérêts ? C'est un local commercial : tout notre projet sera retardé de quelques mois.
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
5 avril 2017 à 15:45
encore un vendeur qui a fait n'importe quoi...

demandez à voir la preuve de l'assignation (ce qui vous dira les motifs)
0
marjan2366 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017
5 avril 2017 à 19:27
Normalement c'est le notaire qui s'en charge
Je lui demanderai
Merci
0

Discussions similaires

Colis retour vinted non récupéré
Ptitebelette31 -
Yassin_eshh -

11 réponses
SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Avis de poursuite par huissier de justice
44444m -
Marley -

4 réponses
Le vendeur est-il obligé de vider sa maison ?
Finot -
Igor1 -

1 réponse
Problème après avoir vendu ma voiture...l'acheteur me menace...
naty24 -
nemrod18 -

60 réponses