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Donateur de + de 90 ans

virgile65 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2017 - 1 janv. 2017 à 18:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 janv. 2017 à 20:26
Bonjour,
Ma mère vient d'avoir 91 ans. Du vivant de mon père, nous (4 enfants) avons bénéficié d'une donation de 31500 euros chacun en 2005.
Nous souhaitions savoir s'il était possible aujourd'hui, et bien que le délai de 15 ans entre deux donations ne soit pas échu, de bénéficier d'une autre donation.
Nous ne comprenons pas, dans nos recherches, si nous devrons alors déclarer aux impôts cette donation, avec impossibilité d'abattement ou si, du moment que la somme reste inférieure à 100 000 euros en incluant les 31500 de 2005, nous pourrons toujours bénéficier d'un abattement...
Merci beaucoup par avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
marc
1 janv. 2017 à 19:12
Bonjour, Vu l'âge avancé de votre mère, mieux vaudrait qu'elle ne se démunisse pas trop.

Si, par exemple, elle était obligée à entrer en maison de retraite (ça peut arriver même si on n'en a pas envie), à 2000 euros minimum par mois, elle risque de voir ses économies comme neige au soleil.

Et ses économies, c'est d'abord pour elle.
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virgile65 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2017
1 janv. 2017 à 19:59
Oui c'est vrai, cependant elle a tout à fait ce qu'il faut pour ce cas de figure qui a été anticipé. De plus cette éventuelle donation correspond à une somme qui nous revenait suite au décès de notre père, et à laquelle nous avions renoncé à son profit. Mais elle ne l'utilise pas donc....
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
1 janv. 2017 à 19:28
Nous ne comprenons pas
Il existe plusieurs formes de donations.
Celle dont vous avez bénéficié relève d'une législation différent concernant les "dons familiaux".
L'abattement spécifique est de 31865 € dont vous avez profité en 2005.
Il reste un abattement général sur les donations ou successions actuellement de 10000 € que vous pouvez utiliser.
Les 2 abattements se cumulent sans se contrarier.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
1 janv. 2017 à 19:39
Bonjour

Je me permets de rajouter un zéro: 100 000 euros.

Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
1 janv. 2017 à 20:21
Je me permets de rajouter
Rajoutez, rajoutez, il en restera toujours quelque chose !
Je commence mal l'année.
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virgile65 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2017
1 janv. 2017 à 20:02
Je vous remercie, ainsi que doris 33.
Cela rentre - t - il dans la catégorie dite des "dons manuels" ?
Très bonne année à vous.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > virgile65 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2017
1 janv. 2017 à 20:26
Cela rentre - t - il dans la catégorie dite des "dons manuels" ?
Vous mélangez tout.
Une donation est une donation.
Que vous donniez des liquidités ou de l'immobilier, pas de différence.
Vous pouvez donner 1.000.000 € en liquidités ou un bien immobilier de même valeur, fiscalement vous serez taxé sur le montant.
La seule différence porte sur le support.
L'administration se satisfait d'une déclaration de "don manuel" pour les liquidités, alors qu'une donation d'immeuble doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.
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