Mon ex copine m'a voler des affaires
StephR83
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 déc. 2016 à 11:46
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 déc. 2016 à 11:46
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Poisson92100
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5 déc. 2016 à 11:46
5 déc. 2016 à 11:46
Bonjour
Ce genre de dossier gonfle les gendarmes mais la plainte est recevable
code pénal 311-12
dans votre cas l'exception ne visa pas des simples coloc non marié ou pacsé pas plus quel es objets de la vie quotidienne
Ce genre de dossier gonfle les gendarmes mais la plainte est recevable
code pénal 311-12
dans votre cas l'exception ne visa pas des simples coloc non marié ou pacsé pas plus quel es objets de la vie quotidienne