Puis je mettre dehors les affaire...
dhbea
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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
j'ai heberger un ami car il avais pas les moyen de payer son loyer depuis j'ai du le mettre dehors une fois sa situation regulariser or celui ci tarde a recuperer ses affaires j'ai dit que je mettrait tous dehors dans 8 jours s'il ce bouge pas a venir les chercher j'ai droit a insultes menaces
je doit vraiment liberer de la place car ma fille va venir habiter chez moi a la fin du mois ai je le droit de tous mettre au encombrant sachant quil me menace de me faire vivre une vie d'enfer
j'ai heberger un ami car il avais pas les moyen de payer son loyer depuis j'ai du le mettre dehors une fois sa situation regulariser or celui ci tarde a recuperer ses affaires j'ai dit que je mettrait tous dehors dans 8 jours s'il ce bouge pas a venir les chercher j'ai droit a insultes menaces
je doit vraiment liberer de la place car ma fille va venir habiter chez moi a la fin du mois ai je le droit de tous mettre au encombrant sachant quil me menace de me faire vivre une vie d'enfer
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3 réponses
Je pense qu'il pourrait vous être reproché d'avoir perdu, égaré ou jeter ce dont vous avez la garde :
Article 1384 alinéa 1 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
Vous entasser ça dans un garage, garde meuble, chez un ami. Après, vous pourrez toujours nié qu'il vous ai laissé toutes ses affaires chez vous car il va être difficile pour lui de prouver qu'il vous à laissé des affaires, sauf photos, ou accord signé entre vous.
Article 1384 alinéa 1 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
Vous entasser ça dans un garage, garde meuble, chez un ami. Après, vous pourrez toujours nié qu'il vous ai laissé toutes ses affaires chez vous car il va être difficile pour lui de prouver qu'il vous à laissé des affaires, sauf photos, ou accord signé entre vous.
bonjour,
vous ne pouvez pas jeter ce qui ne vous appartient pas.
Quand vous aurez remisé quelque part ses affaires s'il n'est pas venu les chercher, pensez à changer la serrure de la porte d'entrée de votre logement (et si vous êtes locataire, gardez la serrure changée pour la remettre en place à votre départ).
CDT.
vous ne pouvez pas jeter ce qui ne vous appartient pas.
Quand vous aurez remisé quelque part ses affaires s'il n'est pas venu les chercher, pensez à changer la serrure de la porte d'entrée de votre logement (et si vous êtes locataire, gardez la serrure changée pour la remettre en place à votre départ).
CDT.
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