puis je mettre dehors les affaire...

Question

Bonjour
j'ai heberger un ami car il avais pas les moyen de payer son loyer depuis j'ai du le mettre dehors une fois sa situation regulariser or celui ci tarde a recuperer ses affaires j'ai dit que je mettrait tous dehors dans 8 jours s'il ce bouge pas a venir les chercher j'ai droit a insultes menaces 
je doit vraiment liberer de la place car ma fille va venir habiter chez moi a la fin du mois ai je le droit de tous mettre au encombrant sachant quil me menace de me faire vivre une vie d'enfer

ced_bf · Accepted Answer

Je pense qu'il pourrait vous être reproché d'avoir perdu, égaré ou jeter ce dont vous avez la garde :

Article 1384 alinéa 1 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »

Vous entasser ça dans un garage, garde meuble, chez un ami. Après, vous pourrez toujours nié qu'il vous ai laissé toutes ses affaires chez vous car il va être difficile pour lui de prouver qu'il vous à laissé des affaires, sauf photos, ou accord signé entre vous.

Poisson92100 · Answer

Bonjour 
Je ne vois pas ce qu'on pourrait vous reprocher pour avoir jeté des déchets abandonnés chez vous

djivi38 · Answer

bonjour,

vous ne pouvez pas jeter ce qui ne vous appartient pas. 

Quand vous aurez remisé quelque part ses affaires s'il n'est pas venu les chercher, pensez à changer la serrure de la porte d'entrée de votre logement (et si vous êtes locataire, gardez la serrure changée pour la remettre en place à votre départ).

CDT.

Puis je mettre dehors les affaire...

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters