Acqusition d'un bar / restaurant 20places [Résolu]

ABMAIL - 13 oct. 2016 à 11:22 - Dernière réponse :  ABMAIL
- 13 oct. 2016 à 12:17
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un petit bar restaurant (20 places) sur la commune de champigny sur marne dans le val de marne (94) et l'etablissement peut etre amenager pour l'acces aux handicapes mais en ce qui concerne les toilettes, impossible de faire quoi que soit car ils sont en sous sol avec un acces par un escalier en courbe et trop etroit... et les travaux sont impensables (impossibilite de mettre un ascenseur ou monte personne) qu'est ce que je risque ? que dois je faire pour ne pas etre embatter par la loi ?
merci de vos reponses rapides.... acquisition en cours
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4 réponses

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Poisson92100 22246 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 13/10/2016 à 11:34
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Utile
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Bonjour
Vous seriez ERP 5e catégorie
Dérogation possible
A confirmer mais dans ce cas il vous faut une attestation comme quoi les travaux sont techniquement impossibles

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ACCESSIBILITE_DES_HOTELS.pdf


sinon le risque est une fermeture administrative jusqu'à installation de WC au RDC !
Merci de votre reponse !
qui doit me faire cette attestation ? la mairie, le proprietaire des lieux, autres ??
Poisson92100 22246 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention > ABMAIL - 13 oct. 2016 à 11:35
que viens faire la mairie la dedans ? non un entrepreneur ou mieux un architecte (à exiger du vendeur avant d'acheter)
Ok effectivement je pense etre ERP Categorie 5 ! je vais demander une derogation pour impossibilité d'amenagement des toilettes en sous sol
merci du lien de de vos reponses
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