Acqusition d'un bar / restaurant 20places
Résolu
ABMAIL
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ABMAIL -
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Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un petit bar restaurant (20 places) sur la commune de champigny sur marne dans le val de marne (94) et l'etablissement peut etre amenager pour l'acces aux handicapes mais en ce qui concerne les toilettes, impossible de faire quoi que soit car ils sont en sous sol avec un acces par un escalier en courbe et trop etroit... et les travaux sont impensables (impossibilite de mettre un ascenseur ou monte personne) qu'est ce que je risque ? que dois je faire pour ne pas etre embatter par la loi ?
merci de vos reponses rapides.... acquisition en cours
je suis sur le point d'acheter un petit bar restaurant (20 places) sur la commune de champigny sur marne dans le val de marne (94) et l'etablissement peut etre amenager pour l'acces aux handicapes mais en ce qui concerne les toilettes, impossible de faire quoi que soit car ils sont en sous sol avec un acces par un escalier en courbe et trop etroit... et les travaux sont impensables (impossibilite de mettre un ascenseur ou monte personne) qu'est ce que je risque ? que dois je faire pour ne pas etre embatter par la loi ?
merci de vos reponses rapides.... acquisition en cours
A voir également:
- Acqusition d'un bar / restaurant 20places
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Bar associatif - Guide
- Prix sacem restaurant - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous seriez ERP 5e catégorie
Dérogation possible
A confirmer mais dans ce cas il vous faut une attestation comme quoi les travaux sont techniquement impossibles
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ACCESSIBILITE_DES_HOTELS.pdf
sinon le risque est une fermeture administrative jusqu'à installation de WC au RDC !
Vous seriez ERP 5e catégorie
Dérogation possible
A confirmer mais dans ce cas il vous faut une attestation comme quoi les travaux sont techniquement impossibles
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ACCESSIBILITE_DES_HOTELS.pdf
sinon le risque est une fermeture administrative jusqu'à installation de WC au RDC !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qui doit me faire cette attestation ? la mairie, le proprietaire des lieux, autres ??
merci du lien de de vos reponses