Acqusition d'un bar / restaurant 20places

Résolu
ABMAIL -  
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Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un petit bar restaurant (20 places) sur la commune de champigny sur marne dans le val de marne (94) et l'etablissement peut etre amenager pour l'acces aux handicapes mais en ce qui concerne les toilettes, impossible de faire quoi que soit car ils sont en sous sol avec un acces par un escalier en courbe et trop etroit... et les travaux sont impensables (impossibilite de mettre un ascenseur ou monte personne) qu'est ce que je risque ? que dois je faire pour ne pas etre embatter par la loi ?
merci de vos reponses rapides.... acquisition en cours

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Vous seriez ERP 5e catégorie
    Dérogation possible
    A confirmer mais dans ce cas il vous faut une attestation comme quoi les travaux sont techniquement impossibles

    http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ACCESSIBILITE_DES_HOTELS.pdf

    sinon le risque est une fermeture administrative jusqu'à installation de WC au RDC !
    0
    1. ABMAIL
       
      Merci de votre reponse !
      qui doit me faire cette attestation ? la mairie, le proprietaire des lieux, autres ??
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > ABMAIL
         
        que viens faire la mairie la dedans ? non un entrepreneur ou mieux un architecte (à exiger du vendeur avant d'acheter)
        0
    2. ABMAIL
       
      Ok effectivement je pense etre ERP Categorie 5 ! je vais demander une derogation pour impossibilité d'amenagement des toilettes en sous sol
      merci du lien de de vos reponses
      0

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