Acqusition d'un bar / restaurant 20places
Résolu
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 13/10/2016 à 11:34
Modifié par Poisson92100 le 13/10/2016 à 11:34
Bonjour
Vous seriez ERP 5e catégorie
Dérogation possible
A confirmer mais dans ce cas il vous faut une attestation comme quoi les travaux sont techniquement impossibles
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ACCESSIBILITE_DES_HOTELS.pdf
sinon le risque est une fermeture administrative jusqu'à installation de WC au RDC !
Vous seriez ERP 5e catégorie
Dérogation possible
A confirmer mais dans ce cas il vous faut une attestation comme quoi les travaux sont techniquement impossibles
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ACCESSIBILITE_DES_HOTELS.pdf
sinon le risque est une fermeture administrative jusqu'à installation de WC au RDC !
13 oct. 2016 à 11:31
qui doit me faire cette attestation ? la mairie, le proprietaire des lieux, autres ??
13 oct. 2016 à 11:35
13 oct. 2016 à 12:17
merci du lien de de vos reponses