Expulsion locataire mauvais payeur

Pierre - 3 oct. 2016 à 17:40
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 oct. 2016 à 10:18
Bonjour,

Je suis dans une situation très délicate. Je loue depuis 2 ans une maison de 110m2 à une famille recomposée de 7 personnes (5 enfants + 2 parents).
Le père est handicapé (pas en fauteuil mais il a des difficultés pour marcher car il boite).
Il travaille à mi-temps.
Cette famille ne paye plus son loyer depuis plus d'un an et transforme mon quotidien en calvaire puisque je dois continuer à payer le crédit de cette maison + mon loyer actuel (petit appartement) sans aucune rentrée d'argent à part mon salaire.
J'ai essayé d'en discuter avec lui, j'ai pris des vacances pour l'accompagner dans sa recherche de maison avec un loyer moins important et qui répond à ses critères mais rien à faire il ne veut pas partir. (normal une maison gratuite ça se refuse pas).
J'ai donc fait rentrer un huissier pour m'aider mais la procédure est longue et n'aboutira pas avant Avril 2017.
Je ne peux plus payer ces 2 loyers et n'ai plus d'économie (1 an que la situation dure). Je dois rendre mon appartement et je n'ai plus le droit de récupérer ma maison.
J'ai tout fait pour l'aider et ne pas mettre sa famille dehors mais aujourd'hui c'est moi qui me retrouve à assumer sa famille et surtout moi qui me retrouve dehors.
L'expulsion de force? je serais certainement en faute vis à vis de la loi.....
Je suis seul avec mon fils de 4 ans , travaille en CDI et la France ne m'aide pas....
Que dois-je faire?

merci par avance pour votre aide précieuse

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
3 oct. 2016 à 17:59
bonjour
"Cette famille ne paye plus son loyer depuis plus d'un an "
vous etes très généreux ou très riche pour cela

"J'ai essayé d'en discuter avec lui" vous êtes assistante sociale ? sinon laisser faire les gens dont c'est le boulot
Je croit comprendre que vous n 'avez rien fait de "sérieux" pour le motivé et que comme il est déjà hébergé par un gentils donateur il n'est pas prioritaire pour un hlm

donc soyons sérieux si vous vouler retrouver votre bien un jour

1) RAr le mettant en demeure de payer (si vous n'avez pas fait)
2) saisie conservatoire par huissier (s'il y a de l'argent vous le saurez enfin !)- pas beosin de jugement pour cela

et
3) commandement par huissier visant la clause résolutoire
4) attendre deux mois et tribunal d'instance pour faire prononcer la résiliation du bail, autoriser l'expulsion avec serrurier et force publique si nécessaire

une fois l'expulsion ordonné la il cherchera un logement et sera prioritaire en plus.

Ah et si le préfet freine l 'expulsion il existe des possibilité de se faire indemniser par l'état
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
3 oct. 2016 à 17:59
et il ne touchent pas d'apl à 7 personne ?
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Pierre > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
3 oct. 2016 à 18:06
et justement si! c'est pourquoi j'ai du mal à obtenir mon argent car je ne peux pas taxer une personne qui vit sur des aides de l'état. D'après ce qu'il me dit en plus, à cause de moi il ne touche plus les APL suite à la procédure que j'ai lancé pour non paiement de loyer.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Pierre
4 oct. 2016 à 09:52
vous recevez les apl directement non ?
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non je n'ai aucun droit de regard sur les apl touchées par le locataire. Mon huissier me dit qu'il faut attendre le jugement (mi-octobre) et qu'au mieux il pourra être expulsé en Avril! n'y a t-il pas un moyen de l'expulser avant?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Pierre
5 oct. 2016 à 10:12
vous vous etes fait complément et bêtement avoir
tout bailleur peut recevoir directement les apl et il y a un formulaire que vous auriez du signer autorisant que cela soit le locataire qui les reçoivent...à se demander s'il n'a pas fait un faux dans ce but en signant à votre place- cela vaudrait peut etre le coup de contacter la caf...
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vous avez effectivement raison et ma patience à maintenant des limites. Je vous remercie pour votre réponse et vais suivre la procédure que vous m'avez indiqué.

Merci encore
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
5 oct. 2016 à 10:41
on en reviens à cessez d'etre naif et

1) RAr le mettant en demeure de payer (si vous n'avez pas fait)
2) saisie conservatoire par huissier (s'il y a de l'argent vous le saurez enfin !)- pas besoin de jugement pour cela

Puis
3) commandement par huissier visant la clause résolutoire
4) attendre deux mois et tribunal d'instance pour faire prononcer la résiliation du bail, autoriser l'expulsion avec serrurier et force publique si nécessaire
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
5 oct. 2016 à 13:30
Bonjour,

Il faut savoir que la Caf, prévenue que le loyer n est pas payé arrête le versement des APL. C'est la loi. Donc votre locataire ne vous ment pas en disant qu'il ne reçoit plus rien.

Pour le reste, suivez les conseils donnés.

Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
Modifié par Poisson92100 le 5/10/2016 à 17:21
oui mais le bailleur dit ne jamais avoir été sollicité par la caf pour un dossier ou pour attester des loyers à jour (ou d'un plan de règlement en place)

Il y a clairement contradiction entre la situation financière de la famille et le bailleur qui n'a jamais rien signé relatif à la CAF
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
5 oct. 2016 à 17:26
"D'après ce qu'il me dit en plus, à cause de moi il ne touche plus les APL suite à la procédure que j'ai lancé pour non paiement de loyer."

d'après ces propos de l'internaute, j'ai compris que la CAF avait bien été informée du non paiement des loyers.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
5 oct. 2016 à 17:29
OUI il y a plein de contradiction car le locataire n 'aurait jamais du toucher quoique ce soit sans la signature du bailleur...qui prétend n'avoir rien signé ni jamais eu la possibilité de toucher en direct l'apl
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
5 oct. 2016 à 17:30
Certes !
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