Un mur devant mes fenêtres
ptitloup89
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BmV
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Il s'agit en effet d'un litige civil et non d'urbanisme, la mairie, si la demande a été faite dans les règles et est conforme aux textes notamment du PLU, ne peut l'interdire.
Ce mur est à quelle distance de la limite de propriété ?
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Ce mur est à quelle distance de la limite de propriété ?
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
23 sept. 2016 à 16:06
Le mur est à 10-15 cm de la limite de propriété, ils sont bien chez eux. Ce qui me pose problème c'est de voir ces parpaings! j'aimerai que le mur soit "habillé" mais je ne trouve rien la dessus sur le net!!