Accès chez le voisin pour repeindre mon mur non mitoyen
Sans famille89
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 16 sept. 2016 à 21:07
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 16 sept. 2016 à 21:07
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kasom
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16 sept. 2016 à 21:07
16 sept. 2016 à 21:07
bonjour
Vous avez essayé de demander gentiment ??
sinon tribunal pour demander un droit d'accès, avec justification du besoin des travaux , bref 1 an de procédure
Vous avez essayé de demander gentiment ??
sinon tribunal pour demander un droit d'accès, avec justification du besoin des travaux , bref 1 an de procédure
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