Indemnités d'occupation [Résolu]

doudoudu4 6 Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 2 décembre 2016 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 21:52 - Dernière réponse : doudoudu4 6 Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 2 décembre 2016 Dernière intervention
- 16 sept. 2016 à 13:48
Bonjour,
Je voulais savoir conbien de tenp j ai pour demander des indemnités d occupation après la vente du bien merci de vôtre réponse
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2 réponses

Répondre au sujet
doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2016 à 09:15
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Utile
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Bonjour,

les indemnités d'occupation se demandent avant la vente du bien, afin d'être déduites de la part respective de la personnage ayant occupé le bien.

Il fallait en parler au notaire et prendre un avocat si conflit.
doudoudu4 6 Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 2 décembre 2016 Dernière intervention - 16 sept. 2016 à 13:48
Merci beaucoup pour votre reponse
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