Frais de l'ecole trop élevé!/Suisse
Nath
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Modifié par doris33 le 1/09/2016 à 18:34
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 sept. 2016 à 18:43
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1 sept. 2016 à 18:43
La recommandation 91-01 ne s'applique que sur le sol français. Pas en Suisse (Sauf si élève suisse et école 'France')..
Eventuellement se référer aux Textes valables en Suisse di Ecole de droit suisse. Ou voir une Asso de Consommateurs helvètes pour l'application de la 'force majeure' (Pas gagné..).
A+