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Frais de l'ecole trop élevé!/Suisse

Nath - Modifié par doris33 le 1/09/2016 à 18:34
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 1 sept. 2016 à 18:43
Bonjour, je suis dans une impasse..
Je me suis inscrite dans une école trop onéreuse pour moi et j'ai donc décidé de résilier mon contrat. Cela a marché mais pas entièrement. Je suis donc désinscrite des cours mais pas de l'obligation de paiement.
Malheureusement le contrat stipule qu'une fois l'inscription faite, l'obligation de paiement est acquise. Cependant, un cas de force majeure pourrait y mettre fin.
Y aurait il un quelconque moyen au niveau de la lois pour eviter ces frais (15'000chf/an) au niveau de la recommandation 91-01?
Est-ce que la désinscription pour cause de manque de moyens est un cas de force majeur?
Étant sans emplois et ne pouvant pas assumer ces frais, je me dois de trouver une solution au plus vite.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
1 sept. 2016 à 18:14
Bonjour,

Voir les clauses du contrat.
Voir pour une négociation si contrat défavorable.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
1 sept. 2016 à 18:43
Bonjour

La recommandation 91-01 ne s'applique que sur le sol français. Pas en Suisse (Sauf si élève suisse et école 'France')..

Eventuellement se référer aux Textes valables en Suisse di Ecole de droit suisse. Ou voir une Asso de Consommateurs helvètes pour l'application de la 'force majeure' (Pas gagné..).

A+
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