Frais de l'ecole trop élevé!/Suisse
Nath
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis dans une impasse..
Je me suis inscrite dans une école trop onéreuse pour moi et j'ai donc décidé de résilier mon contrat. Cela a marché mais pas entièrement. Je suis donc désinscrite des cours mais pas de l'obligation de paiement.
Malheureusement le contrat stipule qu'une fois l'inscription faite, l'obligation de paiement est acquise. Cependant, un cas de force majeure pourrait y mettre fin.
Y aurait il un quelconque moyen au niveau de la lois pour eviter ces frais (15'000chf/an) au niveau de la recommandation 91-01?
Est-ce que la désinscription pour cause de manque de moyens est un cas de force majeur?
Étant sans emplois et ne pouvant pas assumer ces frais, je me dois de trouver une solution au plus vite.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses!!
Je me suis inscrite dans une école trop onéreuse pour moi et j'ai donc décidé de résilier mon contrat. Cela a marché mais pas entièrement. Je suis donc désinscrite des cours mais pas de l'obligation de paiement.
Malheureusement le contrat stipule qu'une fois l'inscription faite, l'obligation de paiement est acquise. Cependant, un cas de force majeure pourrait y mettre fin.
Y aurait il un quelconque moyen au niveau de la lois pour eviter ces frais (15'000chf/an) au niveau de la recommandation 91-01?
Est-ce que la désinscription pour cause de manque de moyens est un cas de force majeur?
Étant sans emplois et ne pouvant pas assumer ces frais, je me dois de trouver une solution au plus vite.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La recommandation 91-01 ne s'applique que sur le sol français. Pas en Suisse (Sauf si élève suisse et école 'France')..
Eventuellement se référer aux Textes valables en Suisse di Ecole de droit suisse. Ou voir une Asso de Consommateurs helvètes pour l'application de la 'force majeure' (Pas gagné..).
A+