Lot vendu ne correspondant pas au règlement de copropriété

Frogg - Modifié par Frogg le 18/05/2016 à 11:56
 Frogg - 18 mai 2016 à 15:32
Bonjour,

je suis copropriétaire dans une copropriété horizontale de 3 bâtiments.
Aucun syndic n'est présent, et mon manque de connaissance dans le domaine ne m'a jamais fait me poser de question à ce sujet.

Un des copropriétaires a fait des travaux et a transformé une remise sans étage en bureau avec étages.

Les murs extérieurs n'ayant pas été modifié, ils n'ont pas fait de demande de permis à l'urbanisme. Or l'ajout d'un étage nécessite une demande normalement.
Comme les fenêtres sont toujours fermées, ces changements n'étaient pas visibles.

Une fois les travaux terminés, cette copropriété a été vendue, et le notaire à "transformé" la remise en bureau sur l'acte de vente. (il y a environ 2 mois).

J'ai appelé le notaire pour avoir des informations à ce sujet, lequel m'a affirmé avoir changé dans le contrat de vente remise en bureau. Et que ce changement ne nécessitait pas l'avis des copropriétaires (pas de syndic), ni de la mairie.

Le problème c'est que le nouveau propriétaire veut transformer ces bureaux en logement. Hors l'isolation entre le mur commun est très mauvaise. Donc je voudrai éviter que ça arrive (problème de bruit et perte de valeur de mon bien).

J'ai rendez vous avec le maire de ma ville afin de discuter du problème.
Avez vous des informations qui pourraient m'aider ?

Bonus:
- si je remet en place un syndic il y aura un décalage entre le règlement de copropriété qui désigne le lot comme une remise alors que son acte de vente désigne ce même lot en bureau...que se passe t il dans ce cas là ?

Merci

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Réponse sur : http://www.lavieimmo.com/forum-immobilier/copropriete/lot-vendu-ne-correspondant-pas-au-reglement-de-copropriete-33922-1.html
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