Le logo d'un lycée est-il considéré comme une marque?

qzase - Modifié par BmV le 15/05/2016 à 22:39
 Lucifer archange déchu ou déçu - 16 mai 2016 à 01:49
Bonsoir,
je voudrais créer un géofilter pour snapchat de mon lycée. Et pour cela je voudrai utilisé le logo de mon lycée, mais je me demandais si le logo de celui-ci est considéré comme une marque, pouvez vous m'aider? ou me dire comment je pourrai le savoir.

2 réponses

BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
15 mai 2016 à 22:36
Bien le bonjour,

Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
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>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance. Et bonne continuation ici.
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Lucifer archange déchu ou déçu
16 mai 2016 à 01:49
Bonjour,

C’est un symbole d’un service public de l’État-nation.
Vous ne pouvez pas en faire usage sans l’autorisation de ce dernier.

Vous en servir s’apparenterait, en fonction des dérives, à un faux et usage de faux dans une écriture publique, à une usurpation de fonction, Code pénal.

Il peut y avoir une atteinte aux corps constitués, selon la loi de 1881.

D'autant que snapchat ne sert strictement à rien, et, dans votre cas, cela signifierait que vous cherchez à en faire usage pour filmer et diffuser, sans autorisation, des vidéos prises dans l’établissement scolaire.

Cordialement.
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