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Terres agricoles

ripete Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - 15 mars 2016 à 19:11
 ripete - 17 mars 2016 à 05:03
mon mari doit heriter de 15 ha de terres agricoles louees a un agriculteur actuellement .pourra t il casser le bail et recuperer ces terres??

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
15 mars 2016 à 20:58
.pourra t il casser le bail et recuperer ces terres??

Il est agriculteur votre mari ?
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ripete
17 mars 2016 à 05:03
non il n est pas agriculteur
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