garder terres agricoles en tant que particulier

Question

Mon fermier prend sa retraite à la fin de l'année, je voudrais garder mes terres agricoles environ 50 ha  et ne pas mettre de nouveau fermier, si je dois vendre un jour ma proprieté c'est une moins value. des conseils ? pour gerer les terres ?

roudoudou22 · Accepted Answer

Comment garder en tant que particulier ses terres agricoles

En ne les vendant pas, personnes ne viendra vous les voler.

Vous pouvez peut être les mettre à disposition d'un agriculteur à titre gratuit, il ne vous versera pas de loyer mais fera tout de même l'entretien. Par contre vous devrez supporter la charge de la totalité de la taxe foncière.

BmV · Answer

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique  du genre  ‘’Bonjour (au moins)’’ - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle  : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

Beber · Answer

merci beaucoup pour votre réponse, la taxe fonciere est la Msa ? 
Je peux egalement me déclarer "agriculteur" et faire des ventes d'herbes par exemple ?  je lis beaucoup de chose qui se contredise, la loi n'est pas faire pour les propriétaires...

Bon dimanche !

roudoudou22 · Answer

Je peux egalement me déclarer "agriculteur" 

On ne se déclare pas agriculteur comme cela. Vous devrez suivre une formation et obtenir une autorisation d'exploiter.

 faire des ventes d'herbes par exemple

Vous avez le matériel pour exploiter vos terres ?  Dans la négative, c'est surtout des ronces que vous aurez à vendre.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Mon beau-père était affilié à la MSA sans pour autant exploiter lui-même ses champs et il faisait de la vente de foin sur pied.
Renseignez-vous auprès de la MSA, de la chambre d'agriculture de votre département, de la direction départementale des territoires, vous aurez peut-être une solution à votre problème.

Beber · Answer

merci pour votre réponse, votre beau pere devait donc regler les taxes à la msa sur les terres agricoles...

LaBeotienne · Answer

Peut-être. Il est décédé depuis près de trente-cinq ans et j'ai oublié.

Renseignez-vous auprès des 3 organismes que je vous ai cités. Je ne peux vous en dire plus, le droit rural n'est pas vraiment mon domaine.

Garder terres agricoles en tant que particulier

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