Vice caché et gros travaux

DJDZ Messages postés 7 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2017 - 15 mars 2016 à 16:33
DJDZ Messages postés 7 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2017 - 31 mars 2016 à 23:56
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en 2013. Lors de l'achat, j'ai bien sûr consulté les comptes rendus d'AG des deux dernières années, et il n'y avait rien à signaler.

Par la suite, au fil des discussions avec les autres copropriétaires, je me suis rendu compte qu'en fait l'immeuble n'avait pas de fondation, selon des expertises qui avaient été faites en 2006. A l'époque le problème avait été considéré comme urgent, mais personne n'a voulu payer, donc il ne s'est rien passé.

Aujourd'hui en 2016, de nouveaux arrivants ont constaté l'apparition de grosses fissures un peu partout. Une expertise a été votée. Il en ressort qu'il y a de gros problèmes de structure, dûs sans doute à l'absence de fondation. Il y a 300 000euros de travaux à prévoir...

Sachant que je n'étais pas au courant de ces problèmes à l'achat, mais que le propriétaire lui le savait forcément (puisqu'il était là en 2006 lors de la première expertise), puis-je me retourner contre lui en raison d'un vice caché?

Je n'aurais jamais acheté cet appartement si j'avais su qu'il n'avait pas de fondation! Et je n'ai pas les moyens de payer. De plus si je veux revendre, le prix va être fortement impact par ces gros travaux à prévoir...

Merci beaucoup de votre aide.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
15 mars 2016 à 16:44
Bonjour,

Je pense qu'il s'agit effectivement d'un vice caché. Première démarche à effectuer, vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit. Mais je crains que vous ne soyez obligé de passer par la case tribunal.

Cdlt.
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
15 mars 2016 à 21:10
Ce serait même plus qu'un vice caché, il semblerait y avoir dol (le vendeur a caché une information très importante), ce qui peut entraîner l'annulation de la vente.

Vous devez vous procurer le compte rendu de l'AG de 2006, si le vendeur était présent à l'AG ça prouvera qu'il savait et qu'il n'a pas mentionné ce problème.

A partir de là soit vous demander en justice l'annulation de la vente, soit vous tentez de trouver un arrangement du genre il prend à sa charge les travaux.

Voyez rapidement un avocat.
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DJDZ Messages postés 7 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2017
31 mars 2016 à 23:56
merci beaucoup! je vais en effet aller voir l'ADIL.
le problème si j'engage un avocat est que ça risque d'être très long et coûteux...
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