Capacité de transport de voyageurs

Merci beaucoup de votre réponse. Par-contre, lorsque vous dites 2 clients inscrits sur la réservation, cela veut il dire, 2 réservations avec 2 clients différents, ou peut-on avoir 2 personnes qui prennent une seule réservation. De plus, je souhaiterai effectuer de courts et longs trajets navettes, etc etc. Enfin, avant de pouvoir créer sa société il est demandé une inscription au registre des transports. Du coup on ne peut pas créer sa société tant que je ne suis pas inscrit au registre des transports. Comment fait on pour s'acquitter de l'honorabilité financière si nous n'avons pas de compte bancaire au nom d'uns société avec un montant équivalent au nombre de licences. Désolé pour toutes ces questions, mais je souhaite me lancer, mais j'ai besoin de quelques informations. Si vous me le permettez, car vous semblez bien connaître le sujet. Dernière question, il semblerait qu'il n'yait plus de délivrance de carte VTC, est-ce vrai? Combien de temps faut il pour récupérer ses licences après demande. Concernant les VSL, c'est une bonne nouvelle, savez à quand la loi pourra passer. Enfin, si vous avez un peu d'expérience dans ce domaine, pouvez-vous me dire si cette activité peut être rentable. Je souhaite commencer comme beaucoup dans un premier temps avec un véhicule en SASU, et profiter des mes allocations chômage pour me lancer en espérant que la dégressivité des allocations ne passe pas comme le souhaite le gouvernement.

Sous la Loti (Loi d'organisation des Transports Intérieurs), le transport occasionnel impose 2 passagers sur la réservation car il s'agit de transports dits "collectifs".
2 clients ayant chacun une réservation (Mr Durand + Mr martin qui ne se connaissent pas) ou 2 clients sur la même réservation (Mr et Mme Dupont) sont valables.
Je parle bien de réservation, et pas de personnes réellement à bord.
Si Mme Dupont est malade et que seul Mr Dupont est pris en charge dans votre véhicule, vous êtes légal car la réservation initiale était pour 2 personnes.

Avec les applis, vous ne ferez que des courts trajets à 99% (moins de 50Km).
Pour les longs trajets: prospectez votre propres clientèles, ou proposez vos services aux transporteurs Loti ou VTC en province qui font des navettes vers les aéroports.

Pour la création:
Vous faites toutes vos démarches auprès de votre CFE, et dans le même temps, vous déposez votre dossier auprès de la DREAL pour demander une attestation de "pré-inscription" au registre des transporteurs. Cette attestation de pré-inscription vous permettra de clôturer votre création auprès du CFE en permettant à l'INSEE de vous attribuer le bon code Naf/APE.
Une fois votre K-bis reçu, il vous faudra vous inscrire officiellement au registre pour obtenir votre Licence de transport intérieur.

Il vous faudra bien entendu ouvrir un compte pour votre société et y déposer votre capital social (minimum 1.500€).
La banque vous donnera une attestation de dépôt qui vous permettra de demander le nombre de copie conforme de votre licence auprès de la DREAL dont vous avez besoin (1.500€ par copie).
Attention: seule une copie conforme numérotée vous permet de rouler et de travailler car vous devez la présenter a tous contrôle routier sur demande.
la licence initiale simple ne vous le permet pas car elle doit OBLIGATOIREMENT rester au siège de la société en cas de contrôle.

Les cartes VTC ne seront de nouveaux délivrées qu'une fois les sessions d'examens relancés. La première session du 1er mars ayant été repoussée au 5 avril.... voir peut-être en Mai ou Juin prochain.
Par contre elles sont toujours délivrées dans le cadre d'une expérience professionnelle avec plus ou moins de délai selon les départements.
Attention: suite a de nombreuses fraudes aux fausses fiches de payes, les Préfectures vérifient désormais automatiquement auprès de l'ancien employeur la réalité de l'expérience en tant que chauffeur professionnel, de-même qu'elles vérifient auprès de l'URSSAF la réalité de l'emploi tenu et sa durée (12 mois minimum).

Pour le marché du VSL, rien est fait. Et très sincèrement, je ne pense pas que le gouvernement se lancera dans un tel chantier avec une échéance électorale aussi rapprochée, même si le dossier est sur la table des négociations.
Le gouvernement peux gérer une importante grève des taxis des grandes villes (les taxis appelés "maraudeurs" de Paris, Lyon et Marseille principalement...) car l'opinion est très divisée sur l'intérêt de leurs éternelles revendications et leurs très mauvaise image auprès des usagers. Ces taxis font peu de VSL. Le gouvernement les crains assez peu.
Mais par contre, les taxis de province (de campagne dira-t-on), font principalement du VSL (certains reconnaissent que cette activité peu représenter jusqu'à 99% de leur chiffre d'affaire). Et ces taxis de province, généralement très calmes et peu solidaires des taxis des grandes villes, peuvent éventuellement être crains par le gouvernement car ils sont beaucoup plus nombreux et bien plus appréciés par les usagers. Donc peuvent bloquer plus efficacement le pays en cas de fronde. Même si bien entendu, cela reste inéluctable que les taxis devront partager un peu de ce gâteau pantagruélique avec leurs concurrents... Les taxis coûtent horriblement cher en terme de frais de transport aux différentes caisses d'assurance maladie, et principalement à la Sécu (personne n'est dupe, on sait très bien que le trou de la sécu vient de là dans sa grande majorité), donc il est de l'intérêt pour l'Etat de réduire ce coût au maximum.
Donc pour le moment, ne comptez pas dessus...

Pour la SASU, excellent choix. Je suis moi-même en SASU et vous pourrez embaucher sans soucis en cas de réussite de votre projet.

Cordialement,