Aidants familiaux
champagne60
Messages postés
66
Date d'inscription
dimanche 24 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2021
-
19 févr. 2016 à 20:40
Lio - 20 févr. 2016 à 13:37
Lio - 20 févr. 2016 à 13:37
A voir également:
- Aidants familiaux
- Couper les liens familiaux juridiquement - Forum Famille et Jeunes
- Abattement forfaitaire assistants maternels/familiaux, journalistes ✓ - Forum déclaration de revenus
- Problèmes familiaux - Forum Famille et Jeunes
- Procedure pour renier ses parents - Forum Donation-Succession
- Convention 51 conges evenement familiaux ✓ - Forum congés
1 réponse
Bjr
De quel congé parlez vous.
Vous parlez de we, il faut supposer qu'il travaille samedi dimanche.
Le décret pour les modalités du fractionnement du congé proche aidant (ancien congé de soutien familial) institué décembre 2015 n'est pas encore paru.
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=7226&titre=Cong%C3%A9+de+soutien+familial+%3A+remplac%C3%A9+par+un+dispositif+plus+souple
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16920
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/le-conge-de-soutien-familial
Pour l'autre type de congé de solidarité familiale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1767
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-avez-un-proche-en-fin-de-vie/le-conge-de-solidarite-familiale.php
Le fractionnement ne peut porter que sur des jours, minimum 1 dans le privé et 7 si on est fonctionnaire, où il est a disposition de l'employeur, peu importe la durée de travail et il faut l'accord de l'employeur pour le fractionnement outre les justificatifs et délais de prevenance
BC
De quel congé parlez vous.
Vous parlez de we, il faut supposer qu'il travaille samedi dimanche.
Le décret pour les modalités du fractionnement du congé proche aidant (ancien congé de soutien familial) institué décembre 2015 n'est pas encore paru.
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=7226&titre=Cong%C3%A9+de+soutien+familial+%3A+remplac%C3%A9+par+un+dispositif+plus+souple
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16920
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/le-conge-de-soutien-familial
Pour l'autre type de congé de solidarité familiale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1767
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-avez-un-proche-en-fin-de-vie/le-conge-de-solidarite-familiale.php
Le fractionnement ne peut porter que sur des jours, minimum 1 dans le privé et 7 si on est fonctionnaire, où il est a disposition de l'employeur, peu importe la durée de travail et il faut l'accord de l'employeur pour le fractionnement outre les justificatifs et délais de prevenance
BC
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2016 à 12:59
en effet mon ainé travaille le we et son frere rentre un we tous les deux mois. j'ai trouvé sur le net une interview de Me Laurent Perez, avocat en droit du travail qui confirme que ce congé de proche aidant est fractionnable et qu'il faut prévenir au moins 48h à l'avance. bonne journée.
Modifié par Lio le 20/02/2016 à 13:38
une interview de Me Laurent Perez
Oui je l'ai vu aussi.
Par contre, il faut attendre le décret qui va préciser les modalités du fractionnement, un jour, une semaine.
Pour le moment je n'ai rien vu.(D3142-9)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018534199&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160220
Pour l'autre congé, ce n'était pas évident aussi de trouver le fractionnement..
Article D3142-8-1 du Code du travail Créé par Décret n°2011-50 du 11 janvier 2011 - art. 4
BC