Renault scénic

Remisone - Modifié par Remisone le 8/02/2016 à 20:29
snocky. Messages postés 28839 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 8 févr. 2016 à 22:50
Bonsoir, un particulier me vend son. Véhicule Avec un contrôle technique je vais s à la sous préfecture et il dise que le contrôle technique et périmé j'appelle la vendeuse et elle me dit il y est pas question que je vous paye un contrôle technique)(Ct) et elle me dit vous vous débrouiller est ce que elle peut être puni par la loi en vendant un véhicule avec un contrôle technique de date dépasse

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 720
8 févr. 2016 à 21:03
Bonsoir

Quand on achète un véhicule, le vendeur doit fournir un contrôle technique de mois de 6 mois.
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Oui merci mes et t'il puni par la loi
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 720
8 févr. 2016 à 21:13
non,
quand on achète un véhicule les documents à fournir (dont le certificat de non gage) est bien précisé
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snocky. Messages postés 28839 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 436
8 févr. 2016 à 22:50
Bjr,la vente sera annulée par n importe quel tribunal de proximité. Ceci dit vs auriez pu ouvrir vos yeux. ..
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