Connaître ses droits locatifs

oseis Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016 - 17 janv. 2016 à 14:34
oseis Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016 - 17 janv. 2016 à 18:33
Bonjour,
Les faits : Déversements des eaux usées provenant des appartements à l'étage par tous conduits de canalisations dans mon appartement au 1er.
Intervention de l'entreprise Techmo-Hygiène. Accès à mon appartement d'une colonne verticale (eaux usées et de pluie). Débouchage de cette dernière et l'entreprise m'informe : c'est la responsabilité du propriétaire non de la votre donc nous adresserons la facture à ce dernier (Agence Locative). L'Agence de Location me réclame le paiement.
Questions : 1) Selon le décret du 26 Août 1987, ce règlement incombe à qui.

4 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
17 janv. 2016 à 15:19

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oseis Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016
17 janv. 2016 à 16:34
Bonjour,
Désolé pour l'oublie des formules de politesse. Je ne m'attendais pas à recevoir ces courriers de l'Agence locatif. J'avais tellement réfléchi à ce soucis depuis vendredi et ne savais quoi faire. Je suis arrivée sur le forum par hasard ; je me suis inscrite et j'ai écrit pour avoir des solutions. Je vous remercie d'avance si vous pouvez m'aider.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
17 janv. 2016 à 15:19
Qui a demandé l'intervention de la société?
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oseis Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016
17 janv. 2016 à 16:51
Bonjour,
Suite au problème ; j'ai appelé l'agence qui a d'abord envoyé plusieurs plombiers de société différente. Tous ont dit : que cela ne venait pas de mon appartement et qu'il fallait chercher ailleurs. Puis l'Agence m'a contacté pour me dire qu'une société prendra contacte avec moi.
Le faits : Comme ils n'arrivaient pas à passer dans la colonne au rez-de-chaussée ; ils m'ont demandé de passer par mon appartement (accès à une grosse colonne). Et j'étais d'accord pour l'accès par mon appartement. J'espère avoir répondu à la question. Merci
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
Modifié par Valenchantée le 17/01/2016 à 16:56
Bonjour,

C'est au bailleur de payer. Il ne s'agit pas là d'entretien mais d'une opération ponctuelle due à un engorgement de votre canalisation, certes, mais qui peut dire par quoi elle a été engorgée ?

Il serait peut-être même équitable de faire payer tous les propriétaires de logement donnant sur cette canalisation. C'est même à la copropriété de prendre en charge puisque cette canalisation fait sans doute partie intégrante des parties communes (à moins que je n'ai rien compris à votre problème !).

Cdlt

Val
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oseis Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016
17 janv. 2016 à 18:25
Merci pour la solution. Comme vous dites, ils ( l'entreprise techmo-Hygiène) étaient indécis sur le contenu des résidus ( de dépôts.(pas de précision), de graisses....); Et ils ont rajouté comme cela sort de la toiture pour aller dans les souterrains ; c'est rempli de beaucoup de choses. Cela ne devait pas arriver car les tuyaux sont faits pour cela.
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Bonjour,

Déversements des eaux usées provenant des appartements à l'étage par tous conduits de canalisations dans mon appartementL'Agence de Location me réclame le paiement.

j'ai appelé l'agence qui a d'abord envoyé plusieurs plombiers de société différente

D'après votre récit, vous avez parfaitement bien réagi. Ce n'est même pas à votre propriétaire à payer, mais à la copropriété, puisqu'il semble s'agir d'une colonne commune.

Vous allez adresser un courrier RAR à votre agence et lui rappeler la chronologie des faits en mentionnant que vous n'êtes absolument pas concerné par ces désordres. Cela provient de la colonne collective et, de ce fait, la réparation incombe à la copropriété. Ajoutez que vous ne paierez pas et que, si besoin était, vous iriez demander raison au Tribunal d'Instance.

Cdlt.
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oseis Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016
17 janv. 2016 à 18:33
Merci pour la solution, je vais me hâter à faire le courrier en RAR à l'Agence.Comme vous dites, c'est une grosse colonne verticale collective partant de la toiture jusqu'au souterrain.
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